Le transgénique débattu à l'arraché

Le transgénique débattu à l'arraché

par Tristan COLOMA et Laure NOUALHAT

Le projet de loi, qui arrive en procédure d'urgence au Sénat aujourd'hui, veut encadrer la culture des OGM en France. Sans beaucoup de débats en amont.

Le dossier est encore plus impopulaire que le CPE. Mais il mobilise beaucoup moins les foules. Du coup, les OGM (organismes génétiquement modifiés) vont bientôt faire légalement partie du paysage «culturel» français, dans une certaine indifférence. Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi qui définit le cadre légal de la culture des plantes génétiquement modifiées en France. Pourtant, d'après un récent sondage (1), 78 % des Français souhaitent une interdiction au moins temporaire de ces cultures. «L'acceptation sociétale n'est pas au rendez-vous», déplore Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, rapporteur du texte.

Une amende de l'UE

L'examen du projet de loi se fait en procédure d'urgence, c'est-à-dire qu'une seule lecture suffira au Sénat et à l'Assemblée pour adopter un texte pourtant mal ficelé, selon ses adversaires. Menacée par Bruxelles d'une amende quotidienne de 168 000 euros pour retard dans la transposition des directives européennes sur le sujet, la France devait légiférer au plus vite. Au Sénat, les Verts et la gauche (PS, PCF) s'opposeront au texte. Le groupe UMP votera pour, tandis que l'UDF déposera des amendements pour l'«améliorer». Autre grief : le projet de loi renvoie à des décrets d'application les dispositions pouvant susciter de vifs débats. Cette technique permet de fragmenter le dossier et de favoriser l'acceptation progressive des OGM.

La fin de la culture secrète

Le texte contraint à déclarer les surfaces d'OGM au ministère de l'Agriculture ainsi qu'à prévenir les agriculteurs voisins. Cela comble un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète en France de plus d'un millier d'hectares de maïs OGM, principalement dans le Sud-Ouest. Un registre national des parcelles sera publié sur l'Internet, et une fiche d'information sera disponible dans les mairies. Le texte instaure une obligation d'étiquetage, et soumet tout produit OGM à autorisation avant la mise sur le marché. Ce qui fait dire au ministre délégué à la Recherche, François Goulard, qu'il est la «mise en oeuvre du principe de précaution».

Motus sur les infos sensibles

La loi défend l'obligation de confidentialité pour protéger le secret industriel. En clair, les entreprises de biotech pourront ne pas divulguer les infos sensibles liées à leurs OGM, comme les études sanitaires ou environnementales faites par leurs soins, par exemple.

Avertir s'il y a dissémination

Le projet prévoit de «gérer» la présence accidentelle d'OGM dans des produits ou des cultures naturelles. Comment ? En étiquetant les produits comportant plus de 0,9 % d'OGM détecté. Pourquoi 0,9 % ? Nul ne le sait. Ce seuil a été fixé arbitrairement par consensus politique, et non à la lumière d'études scientifiques.

Les non-OGM indemnisés

Un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs non OGM dont les champs auront été contaminés sera mis en place. Mais, pour être indemnisé, il faudra prouver que les cultures ont bien été contaminées par... le voisin direct. Le non-OGM recevra une compensation au prorata de la surface contaminée, et non pour l'ensemble de la parcelle touchée. La perte éventuelle d'un label, bio par exemple, ne sera pas prise en charge. Le fonds sera abondé par les planteurs d'OGM, jusqu'à un plafond de 100 euros par hectare cultivé et par an. Mais cela dissuaderait tellement les agriculteurs que les parlementaires envisagent de fixer la cotisation autour de 6 euros/ha et par an...

(1) Sondage BVA-Agir pour l'environnement, réalisé en janvier 2005.

Sources : LIBERATION

Posté  par Adriana Evangelizt