Le programme de José Bové - 2ème partie
Charte pour une alternative au libéralisme
2ème partie
L’appropriation sociale n’est pas une condition suffisante de la transformation sociale ; elle en est une condition nécessaire.
Pour contredire la logique de la main libre aux marchés financiers, il faut agir avec détermination. Contrairement à ce que disent les tenants du libéralisme, il n’est pas vrai qu’une logique publique de satisfaction des besoins manque aujourd’hui des moyens de ses ambitions. Par exemple, les dix points de produit intérieur brut accaparés en dix ans par le capital au détriment des revenus du travail représentent, chaque année, 160 milliards d’euros. Nous pensons donc que des moyens importants sont mobilisables, dès l’instant où on se fixe le double objectif de répartir autrement les richesses disponibles et de réorienter l’activité économique. De plus, notre politique de réduction du chômage et de revalorisation salariale contribuera aussi à l’accroissement des ressources publiques et de solidarité sociale.
A partir du soutien et de l’intervention populaire et d’une action résolue de l’État, plusieurs types d’interventions et de moyens peuvent être combinés :
L’objectif de politiques économiques publiques (d’investissement, de recherche, d’innovation) doit viser à la satisfaction la plus large des besoins sociaux. Ces politiques doivent se mener dans le cadre d’une planification démocratique et viser notamment le développement de l’emploi, la diversification des activités et l’économie des ressources non renouvelables.
Pour contribuer à cet effort, plusieurs sortes d’initiatives publiques peuvent être prises : création de nouveaux services publics, initiatives en faveur de services publics européens, soutien à la gestion décentralisée de biens publics comme l’eau, encouragement de l’économie sociale et solidaire qui a besoin d’un statut clairement défini.
La fiscalité doit être réformée, selon un principe de justice sociale, afin d’accroître les ressources et les orienter vers les dépenses utiles et non vers les placements financiers. Dans ce cadre, s’imposent la revalorisation de l’impôt sur les hautes tranches de revenus, une taxation plus forte du patrimoine et des fortunes, un relèvement de la fiscalité sur les entreprises, sur les profits non réinvestis, sur les transactions financières et la publicité. La réforme de l’impôt sur le revenu doit ainsi réintégrer dans le droit commun les revenus financiers et ceux de la propriété, ce qui permettra corrélativement de limiter les impôts indirects, et notamment la TVA qui sera supprimée sur les produits de première nécessité. Dans le même sens, les réformes de l’impôt foncier, de la taxe professionnelle et de l’impôt sur les sociétés permettront de taxer les gâchis économiques et environnementaux. La fiscalité locale, particulièrement injuste, sera réformée pour assurer l’égalité fiscale, permettre la solidarité entre les territoires et la péréquation entre les régions les plus riches et les plus pauvres.
Une telle réforme fiscale permettrait de mobiliser les ressources budgétaires nécessaires. Cela suppose bien sûr de mettre fin à la logique du Pacte de stabilité qui limite la dépense publique, aussi bien dans chacun des pays qu’au niveau européen. L’harmonisation sociale passe au contraire par une extension des budgets publics à ces deux niveaux.
Le contrôle des fonds publics sera assuré et démocratisé. La loi élargira en particulier les procédures de contrôle des crédits accordés aux entreprises. Les aides qui sont consenties aux entreprises sous forme d’exonération ou de baisse de cotisations sociales devront, dans un premier temps, être conditionnées au respect par les entreprises bénéficiaires de normes sociales et d’objectifs chiffrés de création d’emplois ; ensuite, ces aides devront être progressivement supprimées. Le débat se poursuivra sur les aides directes accordées aux entreprises qui, dans l’immédiat, seront soumises au respect de stricts critères sociaux et environnementaux. En tout état de cause, une politique alternative s’attachera à transformer en profondeur les mécanismes du crédit : celui-ci sera réorienté dans une logique publique de développement humain et durable. Un pôle public d’institutions financières et bancaires sera mis en place afin de réorienter les ressources vers les besoins sociaux prioritaires et les dépenses utiles.
L’indépendance accordée aux institutions bancaires, à l’échelle nationale et supranationale, notamment européenne, doit être remise en cause afin qu’elles soient placées sous contrôle démocratique et mises au service des objectifs démocratiquement décidés. L’ensemble des institutions financières et bancaires, privées, publiques ou mutualistes, sera soumis à des obligations d’intérêt général, et tout d’abord celle d’assurer un service bancaire de base, universel et gratuit, pour lutter contre l’exclusion bancaire touchant les plus démunis.
Les assurances privées se sont vu ouvrir un boulevard, avec les contre-réformes de la santé et des retraites. Elles doivent être réintégrées dans une logique de service public qui assure la couverture des risques obligatoires.
Le principe des cotisations sociales patronales doit être défendu contre la volonté de désengagement manifestée par le patronat. Dans l’immédiat nous demandons que les pratiques antisociales des entreprises soient surtaxées (contrats précaires, intérim, temps partiel, licenciements...). Si le débat doit se poursuivre sur le dégagement de ressources complémentaires pour la protection sociale, nous affirmons d’ores et déjà notre refus de la logique de fiscalisation sur le dos des ménages voulue par les libéraux.
Par rapport aux entreprises de sabotage financier qu’aurait à subir un programme de transformation sociale, les pouvoirs publics devront avoir la responsabilité et la capacité de prendre toutes les mesures de contrôle des capitaux, nécessaires pour contrer les fuites de capitaux et les délocalisations sauvages.
Dans la reconstruction que nous proposons, la dynamique démocratique n’est pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique que nous entendons promouvoir. Face aux choix dictés par une minorité qui détient tous les leviers de commande, il faut replacer la souveraineté populaire au centre de notre projet démocratique.
Cela passe par la mise en place d’une autre République, d’une Sixième République instaurant un nouveau système politique, d’une République démocratique et sociale, représentative et participative, laïque et émancipatrice. Elle ne doit pas être décidée par en haut : son architecture devra faire l’objet d’un vaste débat national, suivi de l’élection au suffrage universel d’une Constituante, puis d’un vote par référendum.
Cette reconstruction implique d’abord la remise en cause de la monarchie présidentielle et de l’élection du chef de l’État au suffrage universel, la subordination de l’exécutif à l’Assemblée nationale, la généralisation de la proportionnelle, la suppression du Sénat actuel, la désignation par le suffrage populaire des instances décisionnelles, la limitation drastique des autorités prétendues indépendantes qui échappent à la souveraineté populaire.
La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité ainsi que par le non-cumul et la limitation du renouvellement de chaque type de mandat. Un statut de l’élu lui garantissant ses droits sociaux et professionnels en fin de mandat sera en revanche créé. Des mécanismes seront instaurés afin de permettre la révocation d’élus coupables d’abus, de corruption ou de manquement grave aux principes démocratiques.
L’égalité de tous sur le territoire sera restauré : la nécessaire décentralisation ne doit être ni le cheval de Troie des inégalités sociales, fiscales et autres, ni le cadre d’une nouvelle féodalisation des territoires et des pouvoirs. Les lois de décentralisation Raffarin seront abrogées. L’organisation territoriale du pays devra être totalement repensée. Un débat sera organisé sur la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux. Des missions essentielles doivent relever de l’échelon national, d’autres compétences revenir aux collectivités dans le respect des principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale et de transparence des procédures de décision.
L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens seront considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle ; la généralisation de la démocratie participative viendra compléter la démocratie représentative. Le référendum d’initiative populaire sera instauré. Les associations, maillon irremplaçable du tissu social, de la démocratie et de l’éducation populaire, bénéficieront des moyens permettant leur fonctionnement indépendant.
Dans la perspective d’une démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise doivent établir en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Le système actuel de représentativité syndicale doit être revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix. Cela passe également par l’extension des droits du comité d’entreprise, avec notamment l’instauration d’un droit de veto sur toute disposition contrevenant aux droits fondamentaux des salariés, et son adaptation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le Code du travail devra intégrer le meilleur des conventions collectives de branche et des accords d’entreprise afin de faire converger par le haut les droits des travailleurs. De la même façon, dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), les droits des institutions représentatives des personnels seront étendus.
En ce qui concerne les élections locales et européennes, les droits démocratiques, déjà accordés aux citoyens européens, seront étendus immédiatement aux autres résidents étrangers. Nous sommes également pour l’extension de la citoyenneté permettant le droit de vote à toutes les élections. Les modalités en restent à définir : droit de vote donné automatiquement aux résidents ou acquisition de la nationalité par ceux-ci.
Le droit à l’information et le droit d’informer, le pluralisme des courants d’opinion, la diversité des composantes du peuple et le débat contradictoire doivent être garantis par la Constitution, rendus effectifs par un service public de l’audiovisuel démocratisé, financés par l’accroissement des ressources publiques, et favorisés par l’essor de média associatifs libérés des contraintes publicitaires.
On ne peut dissocier la question de la démocratie en France de celle de la construction d’une Union européenne qui est souvent un moyen de s’abstraire de tout contrôle populaire. Devra notamment être garanti dans notre Constitution le droit imprescriptible du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du suffrage universel direct.
La logique du libéralisme est par nature gaspilleuse et prédatrice. À sa place, il convient de mettre en œuvre une conception radicalement différente du développement : économe en ressources naturelles, écologique, respectueuse de l’environnement, centrée sur le développement des capacités humaines et le respect de la diversité culturelle.
L’objectif de la vie économique ne doit pas être la croissance pour elle-même mais l’utilité sociale des activités et des productions. Il faut mettre en place à tous les niveaux de nouveaux indicateurs de développement humain, centrés sur la satisfaction des besoins sociaux, sur le modèle des travaux du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), et ne pas en rester aux actuels indicateurs de croissance comme le PIB.
Un véritable service public de l’environnement doit être constitué pour assurer l’accès de tous aux biens communs et protéger les ressources naturelles vitales. Il devra permettre en particulier le retour à la gestion publique de l’eau et des déchets.
La lutte contre les pollutions doit faire l’objet de mesures contraignantes. Nous refusons le principe des droits à polluer qui exonère les entreprises de leurs responsabilités en la matière.
Une politique des transports qui vise à réduire nettement le transport routier de marchandises, à développer les transports publics de voyageurs et le ferroutage doit être guidée par une logique publique de réduction globale des pollutions. Il faut remettre en cause l’utilisation de la voiture en centre ville et du tout-camion pour le transport de marchandises. Dans ces domaines, une logique de service public est la seule à même de contredire la concurrence, qui pénalise les transports ferroviaires et fluviaux.
En matière énergétique, des choix nouveaux doivent s’imposer autour des principes suivants : économies d’énergie, diversification des sources et promotion des énergies renouvelables ; développement des conditions de transparence et de sécurité ; contrôle démocratique étendu ; respect strict du principe de la maîtrise publique. La constitution d’un pôle public de l’énergie en sera l’outil. Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant doit permettre d’assurer la transparence du dossier. Un débat citoyen sur l’avenir du nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la prise de décision.
Il est temps d’en finir avec les bonnes résolutions sans lendemain et de faire de la lutte contre le changement climatique une vraie priorité. La création d’une Organisation mondiale de l’environnement, dont les décisions prévaudraient notamment sur les normes commerciales en sera la garante. La politique des transports doit être réorientée au niveau européen en tenant compte de cet objectif, à travers une harmonisation fiscale et sociale vers le haut des normes qui encadrent le transport routier et à travers un développement volontariste des transports les moins polluants. Un programme national d’économies massives d’énergie dans les logements et de développement des énergies renouvelables devra remplacer l’inefficace Plan climat adopté par le gouvernement Raffarin.
Nous devons agir pour le maintien de la diversité biologique. La publication d’un diagnostic régulier des espèces en voie de disparition, des sites gravement pollués et des milieux biologiques menacés devra être rendue obligatoire.
Il faut mettre un terme à l’action des firmes qui, au mépris de la volonté des peuples et du principe de précaution, imposent la culture des OGM avec pour seul objectif la soumission des agriculteurs aux semenciers. Les cultures d’OGM en plein champ doivent être interdites, de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire. Dans le même ordre d’idée, il faudra refuser clairement toute brevetabilité du vivant.
Par respect du principe de la souveraineté alimentaire, la politique agricole doit remettre en cause les subventions à l’exportation qui déstabilisent les agricultures du Sud. Cela suppose d’organiser les relations commerciales internationales sur d’autres bases que celles de la concurrence généralisée. Les revenus agricoles seront revalorisés, sans pénaliser le consommateur final, en agissant sur les filières de distribution. Les aides à l’agriculture, qui privilégient aujourd’hui les grandes exploitations et l’agriculture productiviste devront être réorientées, en faveur d’une agriculture de qualité, respectueuse du développement durable, qui permette le maintien des emplois agricoles aujourd’hui menacés. Ces orientations doivent aussi s’appliquer dans le secteur de la pêche, actuellement confronté à une diminution inquiétante des ressources halieutiques.
Un choix fondateur
L’Europe constitue pour nous, collectifs du 29 mai, un enjeu particulièrement décisif : la signature de la France devra être définitivement retirée au bas du TCE. Nous proposons que l’Union européenne abolisse la primauté donnée au principe du respect de l’économie de marché, où la concurrence est libre et non faussée. Les traités actuels qui régissent l’Union seront abrogés et remplacés par de nouveaux textes fondateurs. Un processus démocratique et populaire pourvoira à ce remplacement. Sa méthode (processus constituant, renégociation des traités...) doit être débattue.
Des orientations claires
L’Europe que nous voulons sera une Europe sociale, qui intègrera les conventions démocratiques et sociales internationales existantes, énoncera et concrétisera les droits sociaux fondamentaux, respectera le principe de non-régression et instituera un droit social européen contre les logiques de concurrence et de dumping. Des normes de salaire minimum, de minima sociaux et de droits sociaux fondamentaux, seront fixées selon des modalités permettant la convergence par le haut. Un budget communautaire conséquent et une harmonisation des fiscalités du capital conforteront ces évolutions sociales.
L’Europe que nous voulons sera celle de l’emploi en mettant en œuvre une coordination de la lutte contre le chômage et la précarité. À cet effet, le Pacte de stabilité sera dénoncé et il sera mis fin à « l’indépendance » de la Banque centrale européenne, dont les statuts et les missions seront révisés. Une réduction simultanée du temps de travail permettra de créer des emplois, tandis que des dispositifs seront instaurés contre les licenciements collectifs et les délocalisations. Une politique coordonnée de croissance socialement utile sera impulsée en matière de grands réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, de recherche et développement des technologies nouvelles, de logement, de rénovation urbaine, de transports collectifs.
L’Europe que nous voulons sera celle des services publics. Les libéralisations en cours seront stoppées et les conséquences sociales des libéralisations passées feront l’objet d’une évaluation publique. La coopération entre les services publics de réseau permettra l’émergence d’une dynamique de services publics européens. Ces services doivent trouver une place centrale dans le droit fondamental de l’Union et être placés hors du champ de la concurrence. Cela suppose de les exclure des négociations commerciales internationales de type AGCS.
L’Europe que nous voulons impulsera un nouveau type de développement. Une charte fixera les ambitions européennes d’un « alter-développement » humain, économe et donc durable. Cela suppose d’agir pour l’expansion du chemin de fer et de la voie d’eau, pour la sécurité maritime, la lutte contre les inondations, les économies d’énergie et l’essor des énergies alternatives, la protection des milieux naturels et l’amélioration des cadres de vie. En matière énergétique, devront primer des choix permettant de promouvoir les économies d’énergie, la diversification des sources et l’énergie alternative renouvelable. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre se traduira par des objectifs chiffrés et la définition de moyens pour les atteindre. La maîtrise publique de la sécurité vis-à-vis du nucléaire et la recherche sur l’élimination des déchets en matière d’énergie nucléaire seront développées.
L’Europe que nous voulons sera celle de la relance démocratique. Une nouvelle charte des droits et libertés - intégrant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 - sera élaborée démocratiquement et son application sera impérative pour tous les états de l’Union. Les institutions fonctionneront selon le double principe de la souveraineté populaire et de la subsidiarité. Elles reposeront sur une citoyenneté européenne élargie, sur des droits d’initiative citoyenne renforcés, sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen pour réduire les prérogatives de l’Exécutif, et sur une coopération plus solide avec les parlements nationaux.
L’Europe que nous voulons sera celle de la solidarité et de la paix. L’Europe annulera la dette des pays du Sud, augmentera son aide au développement, reconnaîtra aux pays du Sud le droit de protéger leur appareil économique et agira pour empêcher la confiscation des biens naturels et la marchandisation du vivant par les multinationales. Elle recherchera d’autres modalités de coopération, hors de tout impérialisme économique, technologique ou culturel. Elle bannira tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux et autoritaires ; elle coopérera avec les sociétés civiles. Elle agira partout en faveur du désarmement et de la paix, de l’abaissement des budgets militaires et d’un processus de dénucléarisation. Elle rompra avec la politique agressive développée par les Etats-Unis et s’émancipera du cadre de l’OTAN, qui ne doit en aucun cas être tenue pour une institution européenne. Les troupes de pays membres de l’UE qui interviennent dans ce cadre sur divers théâtres d’opération (Afghanistan, Irak...) doivent être retirées. L’Europe refusera la banalisation et l’emploi de l’arme nucléaire.
Pour une Europe agissant pour un autre monde
Ainsi conçue, l’Europe sera un levier pour construire une alternative à la mondialisation capitaliste, injuste et belliciste. Elle saura promouvoir une logique de la solidarité qui supplantera l’inégalité croissante qui résulte de la libéralisation effrénée. Cela suppose de contredire partout les normes édictées par les multinationales, le G8 et les institutions financières internationales. Cela implique, entre autres, de remettre en cause la logique et le mode de fonctionnement de l’OMC ; de subordonner les normes commerciales aux normes sociales, sanitaires et environnementales ; de lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires ; d’établir les relations Nord-Sud basées sur la logique du codéveloppement, ce qui signifie en premier lieu que les peuples et les nations redeviennent maîtres de leurs richesses naturelles ; d’annuler la dette ; de refonder les institutions internationales ; d’abonder le fonds de développement culturel à destination des pays du Sud prévu dans la Convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO.
Une ambition pour la France
En s’engageant en faveur de telles orientations, la France constituera un point d’appui pour tous ceux qui veulent changer l’Europe et le monde. En effet, la mise en œuvre de ces ambitions ne pourra se faire par de simples négociations diplomatiques, mais par le déploiement d’un mouvement populaire européen susceptible de bousculer les résistances et d’imposer une autre perspective. Il y faudra de l’énergie et de la constance : dans ce domaine comme dans d’autres, les forces du libéralisme tenteront par tous les moyens de préserver leurs intérêts. Nous ne construirons pas une autre Europe seuls et cette construction demandera du temps. Cela ne doit pas empêcher la France de promouvoir dans toutes les instances internationales les idées et les principes que nous avons développés.
Conclusion
En choisissant le « non » le 29 mai 2005, la majorité du peuple français n’a pas renoncé à construire une voie singulière qui s’oppose à la primauté du marché sur l’intérêt général des populations. Or le projet de la mondialisation libérale repose sur une mise aux normes généralisée de l’ensemble des sociétés. Les libéraux ne peuvent donc tolérer une exception d’une telle ampleur. C’est pourquoi leur hargne s’est exprimée si fortement contre le choix libre des citoyennes et des citoyens et qu’ils n’ont de cesse de leur faire abandonner toute velléité de résistance au nouvel ordre capitaliste mondial.
L’enjeu des mois et des années qui viennent est donc de savoir si cette aspiration à une alternative sera suivie d’effets et confortée ou si, à l’inverse, les libéraux parviendront à engager la normalisation de notre pays et son alignement sur le cours dominant de la mondialisation libérale.
Cette question ne concerne pas seulement notre pays, son identité, l’avenir de ses conquêtes sociales et de son exigence républicaine. Elle concerne tous ceux dans le monde qui cherchent à promouvoir une alternative aux logiques du système actuel. Notre pays peut en effet redevenir un point d’appui pour tous ceux qui luttent contre les injustices du monde, contre l’appropriation de leurs propres richesses par quelques groupes privés et contre la domination des Etats-Unis. Si la France adhère aux orientations que nous proposons, son choix résonnera bien au-delà de ses frontières. Il parlera aux peuples qui se lèvent partout en Amérique du Sud après les désastres que leur a infligés un ultralibéralisme conquérant, il touchera les victimes de la pauvreté de masse et de l’inégalité sociale qui a explosé dans les pays d’Europe de l’Est pour les mêmes raisons, il représentera un espoir pour les pays du Sud abandonnés à la tyrannie du commerce libre. Il sera un point d’appui pour tous ceux qui cherchent à relever la tête et à trouver les voies de leur émancipation.
Sources Osez Bové
Posté par Adriana Evangelizt