Le programme de José Bové 1ère partie
Charte pour une alternative au libéralisme
1ère partie
Les Assises nationales des collectifs du 29 mai et l’adoption d’une Charte pour une alternative au libéralisme au printemps 2006 constituent un événement politique important. L’esprit du 29 mai est bien vivant : le rejet du libéralisme est toujours là, l’exigence d’une alternative grandit.
Après le non au Traité constitutionnel européen (TCE) exprimé le 29 mai 2005, après la formidable mobilisation victorieuse des jeunes et des salariés contre le CPE, alors que se développe une action citoyenne d’ampleur pour les droits des migrants, les forces politiques, associatives et syndicales qui ont été motrices de la victoire du non au référendum, il y a un an, se retrouvent aujourd’hui pour proposer les bases communes d’une alternative au libéralisme.
Dans les luttes comme dans les urnes, nos concitoyens ne cessent d’exprimer le rejet des politiques libérales qu’on veut leur imposer depuis vingt ans. Et le 21 avril 2002 est là pour rappeler que notre peuple ne se satisfait plus d’une simple alternance. Il est temps d’ouvrir une véritable alternative et notre Charte se veut une contribution essentielle à ce débat.
Les politiques néolibérales, caractéristiques du capitalisme de notre temps, se développent depuis plus de vingt ans à l’échelle de la planète. Remettant en cause plus de deux siècles de luttes sociales et démocratiques, elles orchestrent un véritable recul de civilisation.
Cette offensive tous azimuts a pour objectif de modifier substantiellement le partage des richesses au bénéfice des profits et des détenteurs de capitaux, d’élargir la sphère du marché, de la concurrence et de l’appropriation privée, et de mettre l’économie hors de portée de la volonté démocratique.
Tous les pays industriels du Nord ont été dominés par ce dogme libéral : trop de contraintes, pas assez de fluidité, trop d’État et trop de réglementations sociales... Résultat : les profits se sont envolés, tandis que la part des salaires dans les richesses produites a baissé de dix points en vingt ans. Dans le même temps, les pays du Sud ont subi de plein fouet la libéralisation du commerce mondial et des politiques « d’ajustement structurel » particulièrement brutales
C’est cela qu’il faut changer. Cela implique que soit contestée la logique du libéralisme et de lui opposer d’autres finalités et d’autres méthodes.
Contrer l’offensive libérale
Pour maximiser les profits du capital, les libéraux ont imposé partout les mêmes règles et méthodes.
Ils baissent le « coût du travail », désengagent les entreprises du financement de la protection sociale et entreprennent une baisse généralisée de la fiscalité sur le capital. À l’échelle planétaire, comme à celle de l’Europe, ils cassent la solidarité et amplifient le dumping social, fiscal et environnemental.
Partout, au nom de la prétendue nécessaire « fluidité » ou « flexibilité », ils font reculer l’essentiel des droits collectifs et des mécanismes de solidarité, misant sur une insécurité sociale qui amplifie les replis individualistes au détriment des résistances collectives. Une logique de régression absolue a ainsi commencé à s’installer : les nouvelles générations vivent plus mal que celles qui les ont précédées !
Ils élargissent constamment la sphère du marché en libéralisant les échanges et en faisant de l’éducation, de la culture, de l’information, de la santé et du corps humain lui-même de simples marchandises. Ils privatisent des entreprises industrielles et des services publics en ouvrant massivement le capital. Ils ponctionnent les revenus du travail et les orientent vers les marchés financiers en développant les systèmes assurantiels et les fonds de pension. Ils mettent au cœur de la dynamique économique la spéculation financière mondialisée, au détriment des investissements matériels et des dépenses sociales.
Ils privent l’État de toutes ses fonctions de régulation et de répartition tout en renforçant ses instruments de coercition et de contrainte sur les « classes dangereuses » et les individus. L’Etat social a été remplacé par l’État pénal. L’État a redéployé ses missions et renoncé à agir volontairement sur l’activité économique par sa fiscalité, ses instruments de crédit ou son secteur public. En même temps, partout reculent les instances de concertation et de décision plus ou moins démocratiques, remplacées par un petit nombre de décideurs publics ou privés, d’ experts ou d’instances dites « indépendantes » (Banque centrale européenne, autorités de régulation...).
Avec leur ultralibéralisme, ils imposent partout, et notamment en Afrique, un système de dépendance de type néocolonial qui accélère la liquidation de la paysannerie et élimine toute possibilité de souveraineté alimentaire. Pour de nombreux états, cela se traduit par un recul absolu des indicateurs les plus vitaux du développement humain.
Les résultats de ces choix, suivis obstinément depuis plus de vingt ans, dans le cadre de pouvoirs de droite « néolibéraux » ou de pouvoirs de gauche « sociaux-libéraux », ont abouti à des effets désastreux.
Le chômage est maintenu à un haut niveau et la précarité se développe largement, les deux exerçant une pression sur les salariés et encourageant à la résignation.
Le recul de l’État social et la montée de l’autoritarisme ont alimenté un doute massif sur l’action publique, ont favorisé les replis et aggravé le désengagement civique dans tous les pays.
La spirale inégalitaire s’est accélérée, après avoir été atténuée dans les trente années précédentes. La pauvreté s’est étendue et s’est aggravée, à l’échelle du monde comme à celle des pays riches eux-mêmes. Pauvreté et précarité ont déchiré les tissus sociaux, exacerbé les discriminations, installé durablement les mécanismes dangereux et violents de l’exclusion, nourri le rejet de l’Autre.
L’environnement s’est un peu plus dégradé, les ressources naturelles ont été gaspillées, notamment au détriment des pays et des régions les plus fragiles. Le modèle de développement capitaliste libéral mène la planète à une catastrophe écologique.
Le monde de l’information, de la culture et celui de la pensée se sont uniformisés avec la concentration croissante et la domination de quelques grands groupes multimédias transnationaux. Les idées libérales forment la trame d’une sorte de pensée unique : le capitalisme et sa « concurrence libre et non faussée » seraient devenus l’alpha et l’oméga de toute organisation sociale, certains allant jusqu’à décréter la « fin de l’Histoire ».
La révolution technologique informationnelle a ouvert de nouveaux espaces d’affrontement entre la logique de l’appropriation privée et de la défense des biens communs devenus fondamentaux dans le fonctionnement de l’économie, de la société et de la démocratie.
Depuis plus de vingt ans, nous avons pu mesurer les effets de ce véritable projet de société, faisant des indicateurs des marchés financiers la norme et le critère de toute rationalité, publique ou privée. Nous avons pu mesurer la nocivité de ces choix quand ils étaient mis en œuvre par des gouvernements de droite, en connivence avec les institutions patronales. Mais nous avons pu voir aussi combien étaient désastreuses toutes les politiques de gauche qui, d’une façon ou d’une autre, partaient du postulat qu’il fallait bien s’accommoder de ces normes capitalistes et libérales.
Dans tous les pays d’Europe, les salariés ont mené de nombreuses luttes contre tous ces processus. Des grèves et des manifestations imposantes ont eu lieu ces dernières années, notamment en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Autriche, en Grande-Bretagne ou en France, contre les démantèlements des systèmes de protection sociale et de retraite ou les législations du travail. Une série de scrutins ou de référendums ont également témoigné du rejet massif des politiques libérales. Il s’agit aujourd’hui de rassembler toutes les forces disponibles, de créer les mobilisations d’ensemble nécessaires en France et en Europe pour un autre modèle social fondé sur la satisfaction des besoins humains.
Construire une alternative
Nous savons donc aujourd’hui que le réalisme suppose de retrouver collectivement une autre voie. La source d’une amélioration de l’état du monde n’est pas dans la recherche du profit maximum et dans la marchandisation généralisée.
Notre objectif, c’est la satisfaction des besoins sociaux, le développement des capacités de chaque personne et donc plus de recherche, de qualification, de culture et de démocratie. Cela suppose de répartir et d’utiliser autrement les richesses disponibles, d’instaurer un socle ambitieux de droits collectifs et individuels, de restaurer des politiques publiques actives, de mettre au cœur du projet politique l’appropriation sociale et les services publics, d’instaurer une autre manière de décider de notre avenir commun, de concevoir un « alter-développement », de réorienter la construction de l’Europe et du monde.
Alors que les libéraux organisent le retrait de la volonté collective devant les forces obscures du marché, nous affirmons que l’utilisation des ressources disponibles relève de choix politiques. Il faut donc donner aux collectifs humains les moyens nécessaires pour réaliser les objectifs qu’ils se sont démocratiquement fixés.
De tels objectifs se heurtent aux intérêts des forces et classes dominantes, ils susciteront leur résistance. Leur réalisation sera le résultat d’un mouvement continu articulant mobilisations sociales, débats citoyens et perspectives politiques.
Pour en finir avec la faillite sociale du libéralisme
Plus de vingt ans de domination du libéralisme en France, plus de vingt ans à économiser sur les êtres humains pour maximiser les profits. Les résultats sont hélas connus : plus de 5 millions de chômeurs réels, 4 millions de personnes vivant en dessous du seuil officiel de pauvreté - 7 millions si on applique les critères d’Eurostat -, la précarisation de millions de salariés, d’exploitants agricoles, d’artisans. En France comme ailleurs, les politiques libérales conduisent à une faillite sociale.
Nous n’admettons ni la fatalité du chômage ni celle de la précarité. La norme doit devenir celle de la sécurisation de l’emploi, des revenus et de la formation. L’emploi n’est pas une variable d’ajustement mais un droit social qui doit être reconnu par la Constitution et faire l’objet de politiques cohérentes visant à éradiquer le chômage.
Une nouvelle politique fondée sur des principes clairs
Il faut rendre effectif le droit à l’emploi. Pour cela, un nouveau statut du salariat est nécessaire, reposant sur trois grands principes : continuité du contrat de travail, obligation de reclassement, financement mutualisé à la charge des entreprises. Le salarié privé d’emploi conserve son salaire et ses droits sociaux (protection sociale, retraite...) et doit bénéficier d’un service public de l’emploi agissant pour favoriser sa formation, qui est un droit, et son devenir professionnel.
Le principe est que tout salarié doit pouvoir disposer d’un emploi stable à plein temps, en CDI, avec la reconnaissance d’un droit à la formation sur le temps de travail. Le CDI à temps complet doit redevenir la norme avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.
Construire un nouveau cadre pour le travail et l’emploi
Un préalable à une politique alternative en matière d’emploi est la suppression des dispositifs libéraux : abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) et de la loi sur l’égalité des chances (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans, clauses de suppression des allocations familiales en cas d’absence...), fin des cadeaux fiscaux et sociaux faits aux entreprises, dont aucun n’a été efficace pour créer des emplois, retour sur les entorses à la durée légale du travail.
Les gouvernements libéraux n’ont eu de cesse de réduire les garanties conquises par de longues années de lutte par les salariés. Il convient de les rétablir en donnant aux salariés et aux services de l’État des moyens réels de contrôle. Pour contrecarrer le droit tout puissant du patronat à licencier, les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif et verront leurs pouvoirs élargis en matière d’emploi et de revenu. Il faudra renforcer les procédures de contrôle public en redonnant ses moyens et prérogatives à l’inspection du travail, en rétablissant l’autorisation administrative de licenciement et en la renforçant. Les licenciements boursiers seront interdits par voie législative et les licenciements abusifs frappés de nullité avec obligation de réintégration.
Les concentrations capitalistes ont suscité des cascades de sous-traitances faisant subir aux PME des contraintes de plus en plus lourdes, qui conduisent dans bien des cas à des faillites, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». La puissance publique doit mettre un terme à la logique du dumping social en assurant le respect des droits sociaux.
Enfin, les délocalisations doivent faire l’objet d’un contrôle, avec, là aussi, création d’un droit de veto suspensif des représentants du personnel et d’un droit de préemption, voire de réquisition par les salariés et/ou la collectivité des entreprises abandonnées par leurs patrons pour cause de délocalisation ou de suppression d’activité.
Assurer à chacun et à chacune un emploi et un revenu décent
Le pouvoir d’achat doit être revalorisé et le droit au salaire garanti ; l’écart des salaires doit être réduit. La première priorité est le relèvement des salaires, revenus et indemnisations les plus bas. En particulier, le SMIC doit être porté à 1 500 euros nets et les minima sociaux doivent être augmentés pour permettre à chacun de pourvoir aux besoins d’une vie décente ; les stages en entreprise doivent être obligatoirement rémunérés. D’autre part, le relèvement des rémunérations du travail, qui doit être indexé sur la hausse réelle des prix et prendre en compte les gains de productivité, est un levier puissant de dynamisme économique. Conjugué à un objectif de plein emploi et donc d’éradication du chômage, il permet de financer des assurances sociales (maladie, retraite, famille) qui demeureront bien entendu mutualisées.
L’action contre le chômage reposera sur trois piliers : la création d’emplois publics pour satisfaire prioritairement les besoins sociaux ; le développement de l’activité économique utile et de l’économie sociale et solidaire ; la réduction du temps de travail à 35 heures pour toutes et tous, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ou de l’intensification abusive du travail. Au fur et à mesure des gains de productivité, notre objectif est d’atteindre une semaine de 32 heures : il faut en finir avec l’antienne de la droite et du patronat qui consiste à rabâcher qu’on peut « travailler plus pour gagner plus » : dans le meilleur des cas, on travaille plus pour gagner autant.
Ce qui est vrai sur le plan social et économique l’est aussi pour tout ce qui fonde une société : le libéralisme tend à nous individualiser face au marché, sans réels droits garantis par la collectivité. Il tend ainsi à rogner, voire à supprimer les protections collectives et les droits fondamentaux. A l’inverse, nous réaffirmons non seulement qu’une société doit énoncer un ensemble de droits fondamentaux et universels, mais encore qu’elle doit se donner les moyens de les appliquer en faveur de toutes et tous. Ce qui, en premier lieu, implique de faire de l’extension et de l’exercice des droits une obligation constitutionnelle : l’engagement de l’État pour y parvenir relève d’une obligation.
Aujourd’hui le libéralisme parle « d’égalité des chances » pour mieux masquer l’inégalité profonde des droits. Il fait semblant d’y répondre par des traitements purement caritatifs, misérabilistes et parfois clientélistes. Face à ce « choix » nous remettons le principe d’égalité au cœur de notre projet : égalité sociale, politique, civique, égalité des droits.
Nous reconnaissons et soutenons les spécificités de luttes de telle ou telle partie de la population qui subit des discriminations en raison de son origine, sa couleur de peau, sa condition sociale, son orientation sexuelle ou encore son handicap mais nous avons la volonté d’intégrer ces luttes dans une vision égalitaire, solidaire, universaliste et émancipatrice des droits individuels et collectifs.
Les droits universels concernent le respect de la personne et de son intégrité. Ils comprennent l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de conscience (et son corollaire, la laïcité qui doit être défendue et étendue), la liberté de disposer de son propre corps...
Les droits fondamentaux doivent garantir une vraie place dans la société à toute personne qui y réside et lui permettre l’expression de sa responsabilité pleine et entière.
La primauté de la loi doit être respectée.
Cela suppose notamment que soit garanti un accès égal pour tous et toutes :
Aux biens communs de l’humanité tout en garantissant leur préservation : l’eau, l’air, l’énergie, un environnement de qualité...
Aux besoins sociaux fondamentaux : droit à un logement décent, droit à un emploi, droit à la santé, à l’éducation, à une information pluraliste, à la culture, à un revenu minimum garanti, à l’accès à des transports qui puissent assurer la libre circulation de chacun... Cela passe par la création, la restauration et/ou le développement de services publics et cela peut aller jusqu’à la gratuité dans certains domaines. En matière de logement notamment, il doit être possible de recourir facilement à la justice face aux pouvoirs publics lorsqu’ils ne respectent pas le droit.
A l’éducation. Il faut reconstruire un grand service public national laïque de l’éducation (supposant la gratuité réelle), de la maternelle (avec possibilité d’accès dès 2 ans) à l’université, en rupture avec les politiques actuelles qui n’ont eu de cesse de le fragiliser. Ce service public ne souffrira d’aucune inégalité territoriale en matière de financements. Un plan pluriannuel de créations de postes d’enseignants et de non enseignants sera programmé et, plus généralement, un plan ambitieux de lutte contre l’échec scolaire et la ségrégation sociale.
A la tranquillité et à la sécurité publique. Cela suppose de mettre un terme aux politiques sécuritaires développées depuis vingt ans qui ont démontré leur caractère discriminatoire et injuste. La lutte contre la délinquance, les phénomènes de violence, les incivilités, ne doit pas seulement traiter les conséquences par la sanction mais, en premier lieu, s’attaquer aux causes profondes. Elle doit notamment s’inscrire dans une politique globale en matière d’emploi, d’éducation, de formation, de logement, de prévention, de justice. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, voir leurs missions réorientées dans le sens de la prévention (d’où la nécessité d’un système de police de proximité) et de l’élucidation des faits, répondre de leurs actes en cas de « bavures » ou de manquements graves aux libertés et droits fondamentaux ; elles devront être soumises à un véritable contrôle citoyen. Elles devront également bénéficier d’une formation citoyenne en ce sens et de meilleures conditions de travail (horaires, locaux...) tout en voyant leur mission réaffirmée par rapport aux polices privées et municipales que nous rejetons.
A une justice indépendante et égalitaire. L’institution judiciaire devra faire l’objet d’une profonde transformation, afin de favoriser l’indépendance de la justice et l’accès égal des citoyens à celle-ci, de promouvoir une politique pénale rééquilibrant le droit à l’avantage des moins protégés, de garantir les droits de la défense, de limiter drastiquement les mesures attentatoires aux droits des justiciables (comparutions immédiates ou mises en détention préventive...), d’assurer la transparence des procédures mises en œuvre. Quant aux prisons, il devra être mis un terme au tout carcéral et aux prérogatives discrétionnaires de l’administration pénitentiaire, tout en respectant et développant les droits fondamentaux des personnes détenues et en les faisant bénéficier de véritables politiques de réinsertion.
A l’exercice de la citoyenneté. Il doit être développé dès l’enfance en facilitant l’exercice de responsabilités par les jeunes mais aussi tout au long de la vie par des assemblées de citoyens effectivement impliquées à tous les niveaux de décision. Le droit d’initiative populaire sera institué. La liberté d’expression et le respect des libertés publiques seront garantis.
A la culture qui favorise l’émancipation des femmes et des hommes, en garantissant l’accès à la création et aux œuvres, notamment par l’école et l’éducation populaire. Cela n’est possible qu’en mettant fin à l’hégémonie de quelques groupes financiers sur la production culturelle. Dans ce cadre, nous défendrons le droit à l’exception culturelle pour tous les peuples.
Aux nouvelles technologies de l’information et de la communication qui prennent une importance grandissante dans tous les domaines : nous refusons qu’elles soient réservées à une minorité.
Des droits pour les salariés :
Élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises.
Rétablir le principe selon lequel les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables pour les salariés que les accords de branche, et ceux-là moins favorables que le Code du travail.
Abroger les lois démantelant la protection sociale. En particulier, prendre en charge à 100 % les soins de santé et rétablir le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités, avec retour de l’indexation des retraites sur les salaires.
Garantir le respect intégral des libertés syndicales et du droit de grève.
L’égalité des droits opposée à toutes les discriminations :
Abroger les lois discriminatoires à l’encontre des migrants et garantir leurs droits, à commencer par une régularisation des sans-papiers et l’octroi d’une carte de résident de dix ans ; réhabiliter le sens de la fraternité autant que celui de la solidarité. Abroger toutes les lois liberticides.
Lutter conte les inégalités qui frappent les personnes handicapées à de multiples niveaux tels ceux de la scolarité, de l’emploi, des loisirs, du transport et de la représentativité politique.
Assurer le libre choix de son orientation sexuelle et la lutte contre toute forme d’homophobie, de lesbophobie et de transphobie.
Malgré des avancées législatives obtenues par la lutte des femmes, les inégalités entre hommes et femmes sont profondément ancrées dans notre société et restent largement tolérées. Ces inégalités dans tous les domaines de la vie ont largement précédé le capitalisme et la mondialisation libérale, mais celle-ci les utilise parfaitement pour en tirer profit. Le taux de chômage des femmes est plus élevé, elles subissent davantage le temps partiel imposé, elles touchent des salaires plus faibles ; elles constituent la majorité des travailleurs pauvres et des chômeurs non indemnisés ; leur retraite est inférieure de 40 % en moyenne à celles des hommes.
Les femmes sont les premières victimes des politiques libérales, elles font face aussi à une offensive réactionnaire, d’ordre moral et religieux, qui fragilise leurs acquis et tend à renforcer l’ordre patriarcal. La question de l’égalité entre les hommes et les femmes doit être au cœur de tout projet de transformation sociale. Il s’agit d’intégrer dans tous les domaines (éducation, formation, marché du travail, administrations...) la lutte contre les stéréotypes sexistes qui enferment les femmes comme les hommes dans des rôles sociaux spécifiques. De même, l’objectif de répartition équitable entre hommes et femmes du travail rémunéré (travail professionnel) et non rémunéré (travail domestique) ainsi que des revenus (application réelle de l’égalité salariale) est la condition permettant aux femmes d’accéder à une réelle autonomie. Enfin, il est de la responsabilité d’une politique alternative de mettre fin aux violences, trop longtemps occultées, subies par les femmes.
Cette orientation générale doit se traduire par la mise en œuvre de droits fondamentaux garantis pour toutes les femmes :
# La libre disposition de son corps.
# Le droit à l’avortement libre et gratuit ; des moyens supplémentaires pour les centres de planification et d’IVG, la gynécologie médicale et hospitalière afin que ce droit soit accessible à chacune sur l’ensemble du territoire.
# Le droit à un emploi à temps plein pour chacune et, dans le cas du temps partiel, le passage immédiat à temps plein pour les personnes qui le souhaitent.
# Le droit aux prestations sociales de remplacement (allocations chômage, minima sociaux...) comme droit individuel indépendant de la situation familiale ; ces prestations doivent être suffisamment revalorisées pour permettre une vie décente et autonome.
# La mise en œuvre de mesures contraignantes pour les employeurs afin de résorber les inégalités salariales et passer de l’égalité formelle contenue dans la loi à l’égalité réelle ; la reconnaissance des qualifications des emplois dits « féminins » et leur revalorisation.
# La prise en charge, par la collectivité et au moyen de services publics adaptés, de la petite enfance et des personnes âgées afin que les femmes ne soient plus contraintes d’assumer ces charges familiales au détriment de leur vie professionnelle.
# La lutte contre toutes les formes de violences ; cela passe par une politique publique mettant en œuvre des moyens de prévention, d’éducation et d’information et des mesures en faveur des femmes victimes de violences (lieux d’écoute et d’accueil, maintien dans le domicile pour les femmes qui le souhaitent et dispositif de mise à l’écart du mari/compagnon violent, accompagnement psychologique si nécessaire...).
# Le refus de la prostitution et de l’esclavage sexuel. Des dispositifs d’urgence doivent être mis en place pour permettre aux personnes voulant se libérer du système prostitutionnel d’avoir une alternative fiable.
# La reconnaissance d’un statut autonome pour les femmes immigrées et la révision des conventions bilatérales, entre la France et certains pays, qui ne respectent pas les droits des femmes.
# La reconnaissance des violences sexistes et lesbophobes comme motif pour obtenir le droit d’asile.
# La représentation équilibrée des femmes et des hommes (parité) dans la vie démocratique, à tous les niveaux de décision.
Le développement des services publics est la garantie première de la mise en œuvre des droits fondamentaux, de leur accessibilité à toutes et tous, de manière égale sur tout le territoire. La Constitution doit reconnaître leur rôle et leurs principes intangibles : égalité d’accès, continuité territoriale, adaptabilité et solidarité. Ces principes fondamentaux d’une société solidaire sont contredits par la logique de concurrence et de privatisation qui a prévalu depuis une vingtaine d’années.
Pour inverser cette logique, nous agirons en faveur des perspectives et propositions suivantes :
Les privatisations totales ou partielles et les ouvertures du capital seront stoppées et les lois de privatisations abrogées. L’ensemble des services et des entreprises de réseaux concernés doit relever du secteur public, sous forme de monopoles publics (énergie, transports, télécommunications, activités postales, autoroutes...).
A cet effet, les services publics doivent être protégés de la concurrence et les règles européennes actuelles de libéralisation remises en cause. Nous agirons pour le refus de toute directive de type « Bolkestein » et de toutes les directives européennes de libéralisation des services publics ainsi que pour la sortie de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Un vaste plan de rénovation et de développement sera mis en œuvre, notamment en matière de service public de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de la recherche, de la justice, de la culture...
Des services publics doivent être créés pour : l’eau, le logement, la petite enfance, le médicament, le traitement des déchets, l’aide aux personnes âgées, aux personnes dépendantes, aux personnes handicapées. En ce qui concerne le logement, la maîtrise publique des sols urbains doit être instaurée, la spéculation immobilière lourdement taxée et les loyers encadrés.
L’exercice des missions de services publics, à tous les niveaux, par des opérateurs publics doit être la règle. En cas de délégation, celle-ci doit être exceptionnelle, limitée et contrôlée, et le retour à un opérateur public doit être possible à tout moment.
La gratuité doit être un objectif pour la plupart des droits fondamentaux : c’est au moins le cas pour la petite enfance, l’enseignement, la santé et les transports publics de proximité. Pour les services qui ne sont pas gratuits, des tarifs abordables et identiques doivent être garantis partout et de façon égale.
La démocratisation des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des usagers, des élus et des salariés. Pour déterminer les grands choix (en matière de tarifs, d’investissement, de nouveaux services, de normes de qualité...), il faut combiner le souci de proximité exprimé à l’échelon local avec le respect de l’intérêt général et de l’égalité de tous devant les services publics. Une évaluation doit être faite de l’efficacité des services rendus, de leur organisation et de leurs coûts, non pas d’abord en fonction de règles comptables mais en fonction de la satisfaction des besoins.
La coopération entre les opérateurs publics nationaux doit s’engager au niveau européen. Dans certains domaines (l’énergie, les services postaux, les télécommunications, le transport ferroviaire, la sécurité alimentaire, maritime et aérienne...) la question de la création de services publics européens est à l’ordre du jour.
Les services publics sont un instrument essentiel de la solidarité sociale, de l’effectivité des droits fondamentaux et la garantie de leur accès pour tous sur l’ensemble du territoire ; et pas n’importe quel instrument : ils opèrent une redistribution non monétaire et collective. Ils sont aussi un instrument de la citoyenneté et donc de la démocratie. Ils constituent un mode d’amélioration du niveau de vie des couches populaires en répondant à des besoins sociaux majeurs. Leur essor, décidé collectivement, contribue aussi à la promotion d’un autre mode de développement. Leur extension est un facteur fort de création d’emplois. Les services publics sont une dimension majeure de la transformation sociale.
L’appropriation sociale de toute une partie de l’outil économique est nécessaire pour orienter autrement cet outil. Son champ dépasse celui des services publics et concerne aussi des secteurs stratégiques de l’économie afin de garantir des choix en fonction de l’intérêt général. C’est bien entendu au débat public de trancher ce qui doit ou non relever de la maîtrise publique et le niveau pertinent d’organisation et de contrôle (du local au national). Les modes de contrôle social ne sont pas nécessairement les mêmes selon les secteurs et leur importance stratégique. La question de l’appropriation sociale doit être posée dans l’optique de modifier, pour la détermination de notre destin, le rapport des forces entre le capital et la souveraineté populaire. Il s’agit de donner à la société les moyens de contrôler et d’orienter son développement. L’appropriation sociale n’est pas une condition suffisante de la transformation sociale ; elle en est une condition nécessaire.
Posté par Adriana Evangelizt