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L'exploitation des agriculteurs dans le monde

Mercredi 28 février 3 28 /02 /Fév 22:07

Au Mali, José Bové, porte-parole des exilés

Par Eliane PATRIARCA


A Diédéni, zone de départ vers l'Europe, le leader paysan a renvoyé la France à ses responsabilités.

A  la campagne plutôt qu'en campagne. José Bové a passé sa matinée hier dans un petit village malien, Diédéni, à 150 kilomètres au nord de Bamako. Des maisons basses et dispersées au coeur de vastes étendues de terre rouge, abîmées par les brûlis fréquents et la déforestation. Devant la mairie, une cinquantaine de villageois, des femmes surtout, attendent le candidat à la présidentielle, au Mali depuis samedi pour le Forum pour la souveraineté alimentaire organisé par un collectif d'organisations paysannes, dont la Via Campesina dont il est le leader. Mais, avant de repartir à Paris, José Bové a voulu revenir avec Aminata Traoré, l'ex-ministre malienne de la Culture, dans ce village où il était déjà passé en septembre 2006. Carrefour entre la Mauritanie, le Sénégal et la France, Diédéni est une zone de départ pour l'exil des jeunes Maliens. Comme Moussa, le fils de Mamy Keita, l'une des femmes assises dans la salle de la mairie, «sans nouvelles de lui depuis dix ans». Ou Youssouf, 22 ans, le fils de Korotoumou, qui «s'est noyé au large de la Mauritanie». Diédéni est aussi une zone de retour pour les refoulés ou expulsés de France ou d'Espagne. Comme Ibrahim, 35 ans, refoulé d'Espagne en 2005 après avoir travaillé en Mauritanie, en Libye, en Algérie. «Je suis fatigué, j'aimerais rester ici.» 

 

Face à ces mères qui aident, à leur coeur défendant, leurs fils à partir, Bové explique que «l'Europe et la France ont une grande responsabilité dans cet exode massif».  «Pour que cette situation change, estime-t-il, il faut cesser d'importer au Mali des produits agricoles qui font tomber les prix des matières premières.» Mais, à ses yeux, il s'agit aussi d' «un combat pour la dignité».  «Les refoulés, mais aussi ceux qui ont réussi à rester en France, doivent être traités avec respect. La situation faite chez nous aux sans-papiers et à leurs enfants scolarisés est inacceptable.» Ce soir, changement d'univers : le leader paysan sera sur le plateau de TF1 pour l'émission J'ai une question vous poser. 


Sources Libération

Posté par Adriana Evangelizt

Par Adriana EVANGELIZT - Publié dans : L'exploitation des agriculteurs dans le monde
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Mercredi 28 février 3 28 /02 /Fév 21:32

José Bové en visite au Mali

par Alexandre Lemarié


Le leader altermondialiste devrait rester trois jours dans ce pays d’Afrique de l’ouest

« Je suis venu pour montrer la réalité de ce qui se passe au niveau de l’immigration et défendre encore une fois la cause de mes frères paysans africains », a déclaré José Bové à l’AFP. Le leader altermondialiste, candidat à l’élection présidentielle française, est arrivé vendredi 23 février dans ce pays d’Afrique de l’ouest, où il doit effectuer une visite de trois jours.

Vendredi après-midi, José Bové devait assister dans le village de Sélingué, à 140 km au sud de Bamako, à l’ouverture d’un Forum pour la souveraineté alimentaire organisé à l’initiative notamment du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’ouest (ROPPA).

« Droit pour les paysans africains de vivre dignement du fruit de leur travail »

« C’est important pour nous d’avoir des voix comme celle de José Bové à nos côtés pour défendre nos droits », a expliqué, à l’AFP, le président du Comité national des organisations paysannes professionnelles du Mali (CNOP) Ibrahim Coulibaly. Le président du CNOP a aussi évoqué le « droit pour les paysans africains de vivre dignement du fruit de leur travail », le « droit de pouvoir vendre à juste prix leurs produits » et celui de « dire non à la politique du dumping qui étouffe les paysans des pays du Sud ».

Au cours de son séjour, José Bové doit également aller à la rencontre de candidats maliens à l’émigration, ainsi qu’avec des personnes expulsées de France ou des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla après avoir tenté de rejoindre l’Europe.

Sources
Afrika com

Posté par Adriana Evangelizt


Par Adriana EVANGELIZT - Publié dans : L'exploitation des agriculteurs dans le monde
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Dimanche 12 février 7 12 /02 /Fév 14:21

Un article qui en dit long sur la façon dont se comporte l'Union Européenne avec les pays d'Afrique. Sous couvert d'humanisme, de solidarité et de générosité, elle impose ses diktats à ceux qui bénéficient de son aide. Rien n'est gratuit mais le but du jeu est de prendre un maximum de choses et de ne rien donner en échange si ce n'est la pauvreté et la misère. Un bel exemple.

 

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Ces accords que Bruxelles impose à l'Afrique

par Raoul-Marc Jennar

Politologue, chercheur auprès d’Oxfam et de l’Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation (Urfig) ; auteur d’Europe, la trahison des élites (Fayard, Paris, 2004), qui a reçu le prix 2004 des Amis du Monde diplomatique.

Le 23 juin 2000, l’Union européenne (UE) et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signent la convention de Cotonou (Bénin). Un texte typique des initiatives de l’Union depuis une quinzaine d’années. Derrière un discours humaniste, solidaire et généreux, se profile une Europe fer de lance de la mondialisation néolibérale, qui impose ses vues à ceux auxquels elle apporte son aide  (1).

Cela n’a pas toujours été le cas. En 1963, la signature de la convention de Yaoundé (Cameroun) donne vie au premier accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et 18 Etats africains et malgache associés. Elle porte sur le commerce, avec des préférences tarifaires non réciproques en faveur des produits de ces pays, sur la coopération financière et technique et, surtout, sur des projets d’infrastructures économiques et sociales. En 1975, sous l’impulsion du commissaire européen Claude Cheysson, la première convention de Lomé (Togo) est signée avec un groupe d’anciennes colonies regroupées sous l’acronyme ACP.

Fondée sur le partenariat et la solidarité, cette convention concerne 46 pays et dispose d’un secrétariat à Bruxelles. Lomé I prévoit des préférences tarifaires non réciproques pour les exportations de la zone ACP vers la CEE, et instaure un mécanisme de « stabilisation des exportations », dit Stabex, qui vise à compenser le déficit des recettes d’exportation entraîné par la fluctuation des prix sur les marchés mondiaux. L’accord inclut des protocoles favorables aux exportations de la zone ACP dans des secteurs comme le sucre, la viande bovine et la banane. Il finance des infrastructures et des programmes agricoles. En 1979, 58 pays signent Lomé II, qui ajoute le Sysmin, un Stabex adapté aux produits miniers.

De 1984 à 1995 vont se succéder les conventions Lomé III, IV et IV bis, qui concernent finalement 70 pays. Peu à peu, les accords s’imprègnent des thèses néolibérales émergentes. Le respect des plans d’ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI) et l’appui au développement du secteur privé deviennent des conditions imposées aux pays ACP. Pour faire bonne mesure, l’Union inclut le respect des droits humains.

Un sens remarquable de la solidarité

Après la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, la nécessité de « s’insérer dans l’économie mondiale » devient la priorité. En 1996, la Commission européenne veut prendre en compte la fin de la guerre froide, la création de l’OMC, l’impact des conflits et des catastrophes naturelles et le contexte institutionnel interne des pays ACP. Elle propose la négociation d’une nouvelle convention, qui sera signée quatre ans plus tard à Cotonou.

L’Union a choisi d’imposer les règles de l’OMC aux pays ACP plutôt que de s’associer à eux pour les rendre plus équitables. Elle a choisi de faire perdre aux pays les moins avancés (PMA) de la zone ACP (40 sur 77) les dérogations que leur accordent les règles de l’OMC lorsqu’ils ne signent pas d’accords de libre-échange  (2). Les préférences tarifaires non réciproques doivent disparaître. Elles ne sont en effet pas compatibles avec les règles de l’OMC qui imposent la réciprocité : les pays ACP doivent s’ouvrir aux produits européens de la même manière que le marché communautaire s’ouvre aux produits ACP. Le Stabex et le Sysmin sont supprimés.

Pour parvenir à ses fins, l’Union européenne a imposé la division des pays ACP – trop enclins à faire bloc dans les négociations internationales – en zones avec lesquelles elle négociera séparément un accord de libre-échange baptisé « accord de partenariat économique régional » (APER) compatible avec les accords de l’OMC. L’Union financera des programmes dans trois secteurs : l’appui aux plans d’ajustement structurel, l’appui au dialogue social et l’intégration régionale au sein des zones créées pour les accords de partenariat.

Cotonou traduit une évolution radicale : on passe du respect de la souveraineté au dogme de la croissance que favoriserait un marché « libéré » des obstacles à la concurrence. La primauté des règles internationales du commerce et de la finance est confirmée. Ainsi, l’article 36 impose la compatibilité de tout accord avec les dérégulations voulues par l’OMC ; l’article 41 impose la règle de la libéralisation des services dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; l’article 46, celle de l’application des dispositions sur les brevets contenues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’OMC ; l’article 67, celle du respect des plans d’ajustement structurel du FMI.

L’Union a pesé de tout son poids pour obtenir un accord à sa convenance. Comme le constate Mme Séverine Rugumamu, professeur à l’université de Dar es Salam (Tanzanie), « du fait qu’elle possède des ressources institutionnelles et économiques intrinsèquement supérieures, l’Union européenne est en mesure de peser sur l’ordre du jour de la négociation et de définir les critères de coopération au sens où elle l’entend  (3 ». Bien entendu, la convention de Cotonou ne remet pas en cause les clauses de sauvegarde et les mécanismes protectionnistes que les Européens se sont octroyés, en particulier dans le dossier agricole. Ce que déplore un rapport de l’ONU : « Les pays développés ont estimé qu’il valait la peine de protéger quelque 3 % à 4 % de la population active des méfaits de l’instabilité et de la baisse tendancielle des produits de base, tout en s’opposant à l’utilisation d’instruments analogues pour protéger 70 % à 80 % de la population des pays en développement beaucoup plus pauvres, dont le seul moyen de subsistance est l’agriculture  (4).  »

Les négociations sur les APER ont commencé en septembre 2003. Dès leur ouverture, la Commission, négociateur unique au nom des Etats membres de l’Union, en a imposé la langue, le contenu et le rythme, en dépit des protestations des gouvernements ACP. Les documents sont rédigés en anglais, et les discussions ont lieu dans cette langue. Or les pays concernés d’Afrique, qui représentent 94 % de la population ACP, ont, très largement, le français comme langue véhiculaire. ll n’est pas rare, selon des diplomates africains, que les négociateurs européens forcent des décisions, alors que leurs interlocuteurs ACP francophones viennent à peine de recevoir de leurs collaborateurs la traduction des documents sur lesquels ils doivent se prononcer. L’Union – mais que pèse la Francophonie lorsque les profits des firmes françaises sont en cause ? – tient pour quantité négligeable 20 des 48 Etats africains dont le français est la langue officielle.

Avec un sens remarquable de la solidarité, les gouvernements ACP demandaient un accord-cadre valable pour tous, en préalable à l’ouverture de négociations séparées sur les APER. En vain. Aujourd’hui, la Commission traite le secrétariat ACP comme une « structure légère pour l’échange d’information en vue d’assurer la cohérence au niveau Europe-Groupe ACP  (5 ». Elle a divisé ce groupe en six régions : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique, Afrique australe, Caraïbes et région Pacifique. Ce découpage arbitraire ne correspond pas aux organisations régionales existantes, et il n’a pas été proposé par les premiers intéressés, finalement contraints d’accepter les diktats européens. Depuis septembre 2003, l’Union européenne négocie séparément avec chacune des six régions.

Pour la Commission, il ne s’agit pas de traiter les pays ACP en partenaires, mais bien d’organiser leur mise en concurrence, c’est-à-dire, selon la formule désormais consacrée, de les « intégrer dans le commerce mondial ». Les négociations visent à remplacer les mécanismes de solidarité des conventions de Lomé par la concurrence économique et commerciale orchestrée par l’OMC. La convention de Cotonou contraint ainsi des économies faiblement développées à affronter sur un pied d’égalité les entreprises des pays les plus riches  (6). La vision du monde que propage désormais l’UE, à l’instar des Etats-Unis, s’organise autour de l’idée dominante de compétition.

Les pays ACP répètent que « les règles existantes de l’OMC ne sont pas de nature à favoriser la mise en œuvre de stratégies de développement cohérentes dans les pays ACP, et doivent être adaptées de façon à prendre en compte leurs situations et leurs intérêts spécifiques  (7 ». La Commission n’en a cure. Elle exige notamment la stricte application de l’AGCS, en particulier de ce que l’on appelle, dans le jargon, le « mode 3 », c’est-à-dire la suppression des restrictions aux investissements dans le domaine des services, alors que le volume des investissements à destination des pays ACP, en 2000, représentait seulement 1,5 % du total mondial. Il s’agit, en fait, d’interdire à ces pays de choisir eux-mêmes les investisseurs étrangers et de définir quel type de société ils entendent construire.

De plus, l’Union s’efforce d’imposer lors de ces négociations ce que, dans trois domaines, elle n’a pu obtenir dans le cadre de l’OMC : la concurrence, dont il faut assurer, selon une expression digne du traité constitutionnel européen, le caractère « libre et non faussé » ; les marchés publics, où elle entend qu’entreprises étrangères et entreprises nationales soient traitées sur un pied de stricte égalité ; et enfin l’investissement, où elle réclame une dérégulation des régimes en vigueur dans la plupart des pays ACP.

Opérer en toute liberté

Pour justifier ses exigences, l’Union ressasse le discours des groupes de pression patronaux selon lequel les dérégulations favoriseraient les investissements. Ce discours n’est plus crédible : les études se multiplient sur les centaines d’accords bilatéraux comportant les clauses réclamées par l’Union, et toutes relativisent l’impact de ces dérégulations sur les flux d’investissements (8). Même la Banque mondiale est bien obligée de reconnaître que « l’analyse sur vingt ans des flux d’investissement étrangers directs en provenance des pays de l’OCDE vers des pays en développement n’apporte guère la démonstration que les accords bilatéraux sur l’investissement ont suscité des investissements supplémentaires  (9 ».

Mais peu importe. Les firmes européennes entendent opérer en toute liberté là où elles investissent, et tirer le profit maximum de l’absence d’exigences salariales, de législations sociales et de contraintes environnementales. Leur bras séculier, la Commission, est donc prié d’insister. D’autant que, sur ces questions, elle a essuyé un échec cinglant lors de la dernière conférence ministérielle de l’OMC tenue à Cancún en 2003. En dépit du refus répété des pays africains de voir ces sujets remis sur la table  (10), et usant, dans les négociations APER, d’un rapport de forces qui lui est plus favorable qu’à l’OMC, la Commission s’emploie à les imposer aux pays ACP, après les avoir divisés.

Le 21 juin 2004, à Maputo (Mozambique), des centaines d’associations africaines, réunies à l’invitation de Third World Network Africa, un des réseaux altermondialistes les plus actifs, adoptent la déclaration de Maputo  (11). Véritable document fondateur de la résistance africaine à la recolonisation par le libre-échange, elle dénonce les APER comme un instrument de la domination européenne sur les marchés émergents ; comme une agression contre les droits à l’autodétermination et à la souveraineté sur les ressources et les capacités des Etats ; comme une volonté d’exacerber les tensions entre sous-groupes africains et comme une négation des préoccupations légitimes des pays africains demandant un changement des règles de l’OMC. Reprise par le Forum social africain (Lusaha, décembre 2004), elle appelle à une transformation radicale des relations entre l’Europe et les pays ACP, fondée sur un principe : l’émancipation des peuples africains doit être leur propre œuvre.

(1) L’aide s’élève à 13,5 milliards d’euros pour la période 2000-2007.

(2) Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA), EPA ou PAS ? Introduction critique aux Accords de partenariat économique, Bruxelles, 2004.

(3) Séverine Rugumamu, « Le nouvel accord de partenariat entre les ACP et l’Union européenne ne résout pas tout », Coopération Sud, n° 2, PNUD, New York, 2000.

(4) « Le développement économique en Afrique. Résultats commerciaux et dépendance à l’égard des produits de base », rapport de la Cnuced, Genève, 2003.

(5) Communiqué de la Commission européenne du 21 octobre 2004.

(6) Lire Raphaël Ntambue Tshimbulu, « L’Union européenne sous le feu de la critique », Manière de voir, n° 79, « Résistances africaines », janvier-février 2005.

(7) Secrétariat ACP, « Négociations ACP-UE des AP. Points de convergence et de divergence », ACP/61/113/03 Rév. 1, Bruxelles, 28 septembre 2003.

(8) African Development Bank, International Investment in Africa : Trends and Opportunities, Abidjan, 2001 ; Cnuced, A Positive Agenda for Developing Countries : Issues for Future Trade Negotiations, Cnuced, Genève, 2000 ; Banque mondiale, Global Economic Prospects and the Developing Countries 2003 : Investing to Unlock Global Opportunities ?, Banque mondiale, Washington DC, 2003.

(9) Mary Hallward-Driemeier, Do Bilateral Investment Treaties Attract FDI ?, Banque mondiale, Washington DC, 2003.

(10) Notamment par la déclaration de Dakar des ministres du commerce des pays les moins avancés (5 mai 2004) ; par la déclaration de Kigali des ministres du commerce de l’Union africaine (28 mai 2004) et par la déclaration de Grande Baie des ministres du commerce des pays de la zone ACP (11 juillet 2004).

(11) www.acp.int/maputo/maputo _declarati...

Sources : LE MONDE DIPLOMATIQUE

Posté par Adriana Evangelizt

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Dimanche 12 février 7 12 /02 /Fév 11:58

Les pays développés par l'intermédiaire de l'OMC et autres organisations ont donc mis en place un système de "boîtes" pour les subventions et quel pays y a droit ou non. Il en est question dans l'article précédent. Inutile de dire les tours de passe-passe et magouilles pour en profiter. Et bien évidemment ceux qui en profitent ne sont pas les plus pauvres.

Les trois "boîtes"

-  La boîte orange concerne les aides à éviter et à réduire. Elle comprend les soutiens internes « couplés » – c’est-à-dire liés à la production ou aux prix de l’année en cours –, considérés comme « ayant des effets de distorsion des échanges ». Il s’agit à la fois des « soutiens des prix du marché » – par un prix minimum dit d’« intervention » – et des subventions liées au niveau de la production ou du prix. En Europe, par exemple, se trouvent dans la boîte orange les achats effectués par les pouvoirs publics à un prix garanti dans le secteur des céréales et des produits laitiers, ou la bonification des taux d’intérêt agricoles.

-  La boîte bleue concerne les aides tolérées. Elle comprend les subventions partiellement « découplées », c’est-à-dire subordonnées à une production, mais sans que leur montant effectif soit le reflet du volume réel de cette production. Il s’agit d’aides liées à des programmes de limitation de la production agricole, et calculées à partir de facteurs de production fixes d’une période antérieure. La boîte bleue vise, par exemple, les aides au cheptel ou à l’hectare non liées au prix, mais payées sur un rendement et une surface fixes.

-  La boîte verte accueille les aides autorisées sans limites. Elle comprend les subventions censées n’avoir aucun effet sur les prix ou la production agricole de l’année en cours, ou n’avoir qu’un effet minime. Il peut s’agir, par exemple, des services de recherche ou de formation qui sont assurés par les pouvoirs publics dans le secteur agricole. Il peut s’agir aussi d’aides à la protection de l’environnement ou à la lutte contre les calamités naturelles. Il s’agit surtout, pour l’Union européenne, de 90 % des aides directes « découplées » qu’elle a transférées de la boîte bleue à la boîte verte du « paiement unique par exploitation » depuis 2005, mais qui ne répond pas aux critères.

Les sous-groupes de pays en développement

Trois sous-groupes de pays en développement (PED) – sans légitimité institutionnelle au sein de l’OMC – ont été constitués lors de la conférence ministérielle de Cancún, en 2003, autour de l’objectif spécifique de l’agriculture : les G20, G33 et G90. Ils ont, depuis, pris position sur les autres secteurs des négociations.

-  Le G20 comprend en fait 19 PED : 9 exportateurs nets de produits agroalimentaires, et 10 également membres du G33. Dirigé par le Brésil, assisté de la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud, le G20 assume le leadership de l’ensemble des PED, mais les G33 et G90 tendent à le contester. Ce G20 ne doit pas être confondu avec son homonyme créé en 1999 par les pays industrialisés du G7, et qui associe certains pays et les institutions financières internationales.

-  Le G33 comprend 42 PED, dont 10 également membres du G20, et 28 du G90. Il défend en priorité le droit des PED à maintenir une forte protection à l’importation.

-  Le G90 regroupe les 79 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) associés à l’Union européenne par la convention de Cotonou (Bénin), les 49 pays les moins avancés (PMA) – pour la plupart ACP – et les pays de l’Union africaine (la plupart également ACP et PMA). Il partage l’objectif du G33 du maintien d’une forte protection tarifaire pour lui-même, mais il craint qu’une baisse sensible des droits de douane imposée par le G20 aux pays développés n’y réduise les préférences tarifaires dont il bénéficie, au-delà même des bananes et du sucre.

Par ailleurs, le G4 regroupe les Etats-Unis, l’Union européenne, le Brésil (pour le G20) et l’Inde (pour le G33). Il tend à remplacer le G5 (qui compte en plus l’Australie) pour un premier cadrage des avancées des négociations, avant les discussions au sein de groupes élargis à 10-12 membres, voire à des « mini-ministérielles » de 25 à 30 membres.


Sources : LE MONDE DIPLOMATIQUE

Posté par Adriana Evangelizt

Par Adriana EVANGELIZT - Publié dans : L'exploitation des agriculteurs dans le monde
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Dimanche 12 février 7 12 /02 /Fév 11:39

Quand on comprend comment fonctionne le système qui emprisonne le monde, on est quelque peu abasourdi. Tout un tas d'organisations ont été créées dans le seul but de favoriser le business au détriment des peuples. L'OMC, le FMI, la Banque Mondiale et autres ont tissé leur toile d'araignée et les pays en voie de développement en sont les premières victimes. Le nombre de mal nourris sur notre planète augmente de jour en jour. Je poserai de nombreux articles qui éclaireront les lecteurs sur ce qui se trame en vérité. Car les consommateurs que nous sommes ne nous posons pas trop de questions sur la provenance des produits que nous utilisons. Il faut simplement savoir que la simple bouteille de lait pour arriver jusqu'à vous à suivi un cheminenement fort compliqué et qu'il en est de même pour tout ce que vous achetez. Il est à noter aussi que l'Union européenne est complètement alignée sur les Etats-Unis en ce qui concerne le profit sur le dos des pays pauvres. Et penser que je contribue à cela dans mon système de consommation me dérange quelque peu...

Plutôt que le protectionnisme, la souveraineté alimentaire

 Par Jacques Berthelot
Economiste, auteur de L’Agriculture, talon d’Achille de la mondialisation, L’Harmattan, Paris, 2001.

Dans le monde, le nombre de malnutris chroniques est passé de 826 à 852 millions entre 1995-1997 et 2000-2002. Pour les trois quarts d’entre eux, il s’agit de ruraux, essentiellement des agriculteurs. Ils sont 204 millions en Afrique subsaharienne, où l’espérance de vie recule depuis vingt ans. Les agriculteurs y constituent les deux tiers des actifs – soit 110 millions de plus qu’en 1969-1971 –, et les malnutris représentent un tiers de la population. Sous prétexte que la part de l’Afrique subsaharienne dans les échanges commerciaux globaux est passée de 2 % à 1,6 % entre 1990 et 2004, on lit ici et là qu’elle ne serait pas suffisamment insérée dans le marché mondial... C’est une énorme contrevérité : la part des échanges dans le produit intérieur brut (PIB) y était, en 2003, de 52,7 %, contre 41,5 % en moyenne mondiale, 19 % aux Etats-Unis, 19,9 % au Japon et 16 % dans la zone euro (hors échanges internes) (1). D’où une conclusion qui n’est jamais publiquement tirée : si l’on met à part les 70 % des pays émergents d’Asie orientale (Chine en tête), la richesse des nations est inversement proportionnelle à leur insertion dans le commerce mondial !

Le pourcentage des malnutris dans les pays en développement (PED) est proportionnel à la part des produits agricoles dans leurs exportations totales (2). Hors produits tropicaux, le déficit alimentaire (différence entre production et consommation) a fortement augmenté. Ainsi, de 1995 à 2003, les exportations agroalimentaires de l’Afrique de l’Ouest ont crû de 50 % (de 4 à 6,1 milliards de dollars), mais le déficit de ses échanges alimentaires a augmenté davantage : 55 % (passant de 2,9 à 4,3 milliards de dollars).

L’objectif de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hongkong devrait être la fixation de règles du commerce durables, prenant en compte l’augmentation de 3 milliards du nombre total d’humains entre 2000 et 2050, dont 1 milliard en Afrique subsaharienne. Et cela dans le contexte du réchauffement climatique, pour lequel des chercheurs brésiliens estiment que, au cas où la température planétaire monterait de 5,8 degrés, les terres potentielles du Brésil pour le soja, le maïs, le riz pluvial, le haricot et le café diminueraient de moitié, et d’un tiers si la hausse était seulement de 3 degrés (3). Cela devrait tempérer la fièvre agro-exportatrice d’un pays où, pour produire et vendre à l’extérieur toujours davantage de soja et de viande bovine, la déforestation accélérée de l’Amazonie contribue fortement à l’effet de serre.

Face à de tels enjeux, quelle réponse ? La frénésie de tous les Etats à faire du cycle de négociations commerciales dit « de Doha » (4) (ou « du développement ») celui de l’« accès au marché » dans tous les domaines ! La stratégie multilatérale, comme bilatérale, des deux superpuissances commerciales que sont l’Union européenne et les Etats-Unis est limpide : puisque l’agriculture « pèse » moins de 2 % de leur PIB, contre environ 75 % pour les services et le solde pour les produits industriels (dont les produits agroalimentaires), les impératifs de croissance et d’emploi doivent conduire à exporter toujours plus de services et de produits industriels, quitte à importer davantage de denrées alimentaires. Les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) européenne depuis 1992, de la loi sur l’agriculture (Farm Bill) aux Etats-Unis depuis 1996, ainsi que de l’Accord sur l’agriculture (AsA) de l’OMC, mis en œuvre depuis 1995, ont poursuivi ce seul et unique objectif, qui reste celui du cycle de Doha.

Pour que les agriculteurs acceptent politiquement ces réformes, il a fallu compenser la baisse des prix agricoles par des subventions reconnues par l’AsA comme ayant peu d’« effets de distorsion des échanges » – dans le jargon de l’OMC, elles sont classées dans la « boîte bleue » – ou n’en ayant pas du tout – et elles sont alors classées dans la « boîte verte » (voir « Glossaire »). Ce qui signifie que ces aides doivent être partiellement (boîte bleue) ou totalement (boîte verte) « découplées » du niveau des prix ou de la production de l’année en cours. Le discours sur les bienfaits qui en résulteraient pour l’environnement, les paysages, la qualité des produits et le bien-être animal n’est qu’un alibi à l’usage des contribuables.

L’Union européenne a cherché à « vendre » ces réformes aux PED de deux manières. En premier lieu, elle a accepté d’éliminer à terme les « restitutions », nom donné à ses subventions à l’exportation, qui ont effectivement baissé, de 9,5 milliards d’écus en 1992 à 3,4 milliards d’euros en 2002. Mais, comme les Etats-Unis, elle refuse de notifier à l’OMC les aides directes des boîtes bleue et verte qui bénéficient également, mais de manière indirecte, aux produits exportés. C’est le cas, par exemple, de celles allant aux céréales et, par conséquent, aux viandes des animaux les ayant consommées. En second lieu, l’Union a proposé, le 28 octobre 2005, de réduire de 70 % l’ensemble de ses soutiens internes couplés, et de diminuer de 46 % en moyenne ses droits de douane, hors « produits sensibles ». Evidemment, en contrepartie, elle attend des PED qu’ils fassent des offres équivalentes dans l’accès à leurs marchés des services et des produits non agricoles. Les propositions des Etats-Unis de réduire de 53 % leurs soutiens internes couplés (5), et de 55 % à 90 % les droits de douane, vont dans le même sens.

Depuis la conférence ministérielle de l’OMC de Cancún (septembre 2003), les PED ont mis fin à l’hégémonie de la Quadrilatérale (Etats-Unis, Union européenne, Japon, Canada) sur l’OMC. Après la constitution des regroupements de pays nommés G20, G33 et G90 (voir « Glossaire »), le Brésil et l’Inde ont remplacé le Japon et le Canada dans un G4 assurant la conduite des négociations. Au risque de trahir la majorité des PED et de continuer à marginaliser les pays les plus pauvres du G90.

Les PED sont de moins en moins dupes du « jeu des boîtes » auquel se sont livrés l’Union et les Etats-Unis depuis 1992, en transférant un pourcentage croissant de leurs soutiens de la boîte orange (soutiens « couplés », donc inéluctablement à réduire) à la boîte bleue, puis à la boîte verte – dans laquelle la réforme de la PAC de juin 2003 et d’avril 2004 a permis de placer 90 % des subventions internes ! En réalité, depuis 1995, Washington et Bruxelles trichent massivement dans la notification de leurs soutiens internes et à l’exportation, et dans la conformité de la PAC et du Farm Bill avec les règles de l’AsA.

L’article 6.2 de l’AsA stipule que, pour les pays développés, les subventions aux intrants (c’est-à-dire aux consommations intermédiaires, notamment de matières premières) sont « couplées ». Comme 60 % de la production de céréales, oléagineux et protéagineux (COP) de l’Union européenne et des Etats-Unis sont des intrants des productions animales, il s’ensuit que 60 % des aides directes aux COP (9 milliards d’euros par an) sont « couplées ». L’Union les a pourtant notifiées en boîte bleue, et les Etats-Unis ont notifié leurs paiements directs en boîte verte. Dans trois jugements récents, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a enfin admis qu’il fallait considérer l’ensemble des subventions bénéficiant aux produits exportés – y compris celles de la boîte verte – comme contribuant au dumping.

Des accords iniques

Face à Bruxelles et à Washington, les G20, G33 et G90 ont en commun d’exiger des pays développés l’élimination des restitutions, une forte réduction des soutiens « couplés » et des droits de douane. Aucun de ces groupes ne conteste la légitimité de l’OMC face aux risques, jugés nettement supérieurs, d’accords bilatéraux de libre-échange, comme on le voit dans ceux, particulièrement iniques, que l’Union européenne entend imposer aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) en 2008 (6). Tous refusent d’ouvrir leurs marchés des produits non agricoles et des services avant d’être assurés de l’arrêt du dumping agricole du Nord et d’une ouverture large de ses marchés agroalimentaires. Ministre du commerce de l’Inde, M. Kamal Nath déclarait le 8 novembre : « L’enjeu de ce cycle est de savoir s’il va bénéficier à ceux qui gagnent 1 dollar par jour ou 5 000 dollars par mois  (7). »

Au-delà de ces convergences, les 3 G (G20, G33, G90) sont divisés sur le degré de protection de leur marché intérieur. Le G20 est écartelé entre ses neuf membres les plus compétitifs – dont ceux du Mercosur (8) et la Thaïlande –, qui souhaitent l’ouverture des marchés, y compris ceux du Sud, et dix membres hostiles appartenant aussi au G33 (dont la Chine, l’Inde et l’Indonésie), qui veulent maintenir une forte protection, y compris vis-à-vis des autres PED. Car, en 2004, 51 % des exportations agroalimentaires du Brésil ont été destinées à d’autres PED, contre 23 % en 1990. Les membres du G90, quant à eux, craignent à juste titre la forte érosion des préférences tarifaires dont ils bénéficient encore, si l’Union européenne et les Etats-Unis réduisent trop fortement leurs droits de douane non préférentiels.

Les règles actuelles de l’AsA sont injustes : seuls les pays riches peuvent soutenir leurs agriculteurs par des subventions internes autorisées, mais ayant des effets de dumping et de substitution aux importations, alors que, dans le même temps, ils obligent les pays pauvres à réduire l’unique instrument à leur portée : la protection à l’importation. C’est pourquoi la souveraineté alimentaire – une protection efficace à l’importation –, associée à l’interdiction de toute exportation en dessous du coût total moyen de production sans subvention directe et indirecte, est, paradoxalement, la forme de soutien des agricultures la moins protectionniste pour tous les pays.

Refonder la PAC et l’AsA sur la souveraineté alimentaire est dans l’intérêt évident de l’Union européenne puisque ses exportations vers les pays tiers, en pourcentage de sa production totale 2000-2003, n’ont été que de 10,7 % pour les céréales, 6,9 % pour les viandes et 9,5 % pour les produits laitiers. L’agriculture lui sert de monnaie d’échange dans ses négociations à l’OMC et avec le Mercosur en vue d’ouvrir des marchés supplémentaires à ses exportations de services et de produits industriels. Mais, à ce jeu, elle risque de perdre infiniment plus que ses 11 millions d’actifs agricoles, compte tenu du caractère « multifonctionnel » de l’agriculture : production alimentaire, préservation de l’environnement, maillage des territoires, etc. Les Etats-Unis sont dans une situation comparable, puisque leur excédent agroalimentaire ne cesse de baisser : il est passé de 26,8 milliards de dollars en 1996 à 14,3 milliards en 2001 et à 7,3 milliards en 2004, les prévisions étant de 4 milliards pour 2005, et un déficit croissant à moyen et long termes.

Pour inciter l’Europe et les Etats-Unis à s’engager dans une politique de souveraineté alimentaire, la stratégie est simple : mettre fin à leurs tricheries massives afin de les obliger, sous la pression de leurs agriculteurs sevrés de subventions, à refonder la PAC et le Farm Bill sur des prix rémunérateurs pour les producteurs, donc sur une protection efficace à l’importation.

Comme une telle démarche est incompatible avec les objectifs de l’OMC, deux solutions seraient envisageables : soit revenir au statut spécial de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) d’avant 1995 (où toutes les formes de protection étaient autorisées de fait), mais en interdisant en revanche tous les types de subventions à l’exportation ; soit, de préférence, confier la régulation des échanges agricoles à une institution qui pourrait être l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), voire à une institution ad hoc. Elle aurait aussi pour fonction d’assurer la coordination internationale de la maîtrise de l’offre, afin d’éviter les surproductions structurelles, et d’imposer des prix minimaux, notamment pour les produits tropicaux.

(1) Source : Banque mondiale, Country Data Profiles, www.worldbank.org/data/co untrydata/...

(2) FAO, « La situation de l’agriculture et de l’alimentation », novembre 2005, www.fao.org/unfao/bodies/ conf/c2005...

(3) www.unicamp.br/unicamp/un icamp_hoje...

(4) Du nom de la capitale du Qatar, où, en novembre 2001, a commencé ce cycle de négociations de l’OMC.

(5) Jacques Berthelot, « Les vaines promesses et le jeu dangereux de la Commission européenne de réduire fortement ses soutiens agricoles », 4 novembre 2005 (www.ourworldisnotforsale. org/showar...). Egalement « Le roi est nu : l’impossible promesse des Etats-Unis de charcuter leurs soutiens agricoles », 10 novembre 2005 (www.tradeobservatory.org/ library.cf...).

(6) Lire Raoul Marc Jennar, « Ces accords que Bruxelles impose à l’Afrique », Le Monde diplomatique, février 2005.

(7) www.ourworldisnotforsale. org/showar...

(8) Marché commun du Sud (des Amériques) : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, auxquels se joindra très prochainement le Venezuela.

Sources : LE MONDE DIPLOMATIQUE

Posté par Adriana Evangelizt

Par Adriana EVANGELIZT - Publié dans : L'exploitation des agriculteurs dans le monde
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