Les candidats doivent déclarer leur patrimoine

Publié le par Adriana EVANGELIZT

En plus des parrainages, les candidats doivent déclarer

 leur patrimoine


Outre leurs 500 parrainages, les candidats à l'élection présidentielle doivent remettre au Conseil constitutionnel, dans leur dossier de candidature, une déclaration de leur situation patrimoniale sous pli scellé.

La question du patrimoine des candidats a été soulevée à plusieurs reprises dans la campagne, notamment par la polémique autour de l'ISF de la candidate Ségolène Royal et de son compagnon François Hollande et celle concernant un appartement de Nicolas Sarkozy.

Mme Royal, suivie par plusieurs autres candidats, avait rendu public son patrimoine en janvier. Deux autres prétendants ont indiqué être assujettis à l'ISF, Jean-Marie Le Pen et Nicolas Sarkozy, sans publier le détail de leurs patrimoines respectifs.

Pour les déclarations officielles, seule celle du candidat élu est ouverte et publiée au Journal officiel, en même temps que les résultats de l'élection, dans les 24 heures suivant leur proclamation par le Conseil. Les autres sont retournées à leurs auteurs.

Les candidats doivent s'engager, en cas d'élection, à déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat une nouvelle déclaration de leur situation patrimoniale, permettant d'en mesurer l'évolution.

Cette déclaration est publiée au JO dans les huit jours de son dépôt.

Les candidats doivent préciser leurs mandats locaux ou fonctions et, s'ils sont dirigeants d'organismes publics, mentionner le nom de la société et de la société-mère ou du groupe. Ils doivent préciser leur régime matrimonial.

La mention de la profession du conjoint est facultative, mais permet "d'apprécier la capacité d'épargne du foyer" et "l'évolution du patrimoine". Idem pour le montant et l'origine des revenus. L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et n'entrant pas dans l'assiette de l'ISF.

Doivent figurer les immeubles bâtis et non bâtis (lieu, origine de propriété, date et prix d'acquisition, valeur actuelle, régime juridique du bien: propre, commun, indivis, SCI...), les valeurs mobilières cotées ou non en bourse, SICAV, FCP, SCPI, assurances-vie, comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, espèces et comptes courants de société.

S'ajoutent les meubles meublants (valeurs d'acquisition et d'assurance ou évaluation personnelle), collections, objets d'art, bijoux, pierres précieuses, or, voitures, bateaux, avions (marque, année d'achat, valeur d'acquisition), fonds de commerce ou clientèles, charges et offices, biens immobiliers et comptes à l'étranger et emprunts.

Selon la commission, "la déclaration peut être utilement complétée par des justificatifs tels que des actes notariés, attestations bancaires et, le cas échéant, la déclaration d'ISF".

Sources AFP

Posté par Adriana Evangelizt

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