Sursis et peine pour les faucheurs d'OGM

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Procès des faucheurs d'OGM: des peines de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme demandées par l'avocat général

ORLEANS (AP -- L'avocat général Marie-Odile Bor a demandé mardi, devant la cour d'appel d'Orléans (Loiret), des peines de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme dans le cadre du procès en appel des 49 faucheurs d'OGM qui avaient détruit dans le Loiret deux parcelles de maïs génétiquement modifiées en 2004 et 2005.


Elle a réclamé quatre mois de prison ferme pour Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux autres affaires similaires. En première instance, le procureur avait réclamé trois mois de prison ferme.


L'avocat général a requis un mois de prison ferme et trois avec sursis pour trois faucheurs qui avaient participé aux deux affaires en 2004 et en 2005. En première instance, le procureur avait requis quinze jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis.


Pour les 45 autres, qui ont participé à l'une ou l'autre des actions, en 2004 ou 2005, elle a demandé quatre mois avec sursis. En première instance, le procureur avait demandé 3 mois avec sursis.


Marie-Odile Bor a aussi réclamé l'interdiction de droits civiques et familiaux: deux ans pour Jean-Emile Sanchez, un an pour les trois faucheurs qui avaient participé aux deux affaires, et un an avec sursis pour les 45 autres. Elle a aussi réclamé 1.500 euros d'amende pour les 49 faucheurs.


Le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.


Pour José Bové, l'ex-leader de la Confédération Paysanne qui a assisté aux débats depuis lundi matin, "ce réquisitoire montre le trouble et l'inquiétude sur un dossier où l'Etat est en mauvaise posture".


Le 9 décembre 2005, le tribunal correctionnel d'Orléans avait relaxé les 49 faucheurs en reconnaissant le bien-fondé de "l'état de nécessité", résultant "de la diffusion incontrôlée de gênes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée". AP

Sources : LE NOUVEL OBSERVATEUR

Posté par Adriana Evangelizt

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Tic 24/05/2006 14:36

On peut être pour ou contre les idées de josé Bové mais il n'en demeure pas moins qu'il faur respecter la loi. Alors j'entends dire que si la cause est juste on peut y déroger. Mais la cause parait juste à celui qui la défend même les causes les plus abominables. Les terroristes trouvent leur cause juste. José Bové n'est biensûr pas un terroriste mais il doit respecter la loi. Qu'il défende ses idées dans la légalité. Ses idées sont nobles, elles méritent le respect et méritent d'être défendues dans le droit.