Expérimentation d'OGM : Deux décisions annulées

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Monsanto essaie toujours davantage de s'incruster sur notre sol et de disséminer sa "saleté". Le Conseil d'Etat a donc annulé deux décisions mais il faut s'attendre à des représailles de la part des USA envers la France d'autant que la Russie vient de casser un contrat de 3 milliards de dollars avec Boeing pour prendre des Airbus... et quand on connait leur tendance à la vengeance, on peut s'attendre au pire...

Le Conseil d'Etat annule deux décisions autorisant des expérimentations de maïs transgénique

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi deux décisions du ministère de l'Agriculture autorisant la société Monsanto à expérimenter deux variétés de maïs génétiquement modifié.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la Fédération des syndicats agricoles MODEF qui dénonçait des "autorisations litigieuses (...) accordées à l'issue d'une procédure irrégulière" en juin 2004.

Le Conseil d'Etat rappelle dans un communiqué que "la commission du génie bio-moléculaire, puis le ministre (avaient) statué au vu d'un dossier technique incomplet qui ne comportait pas notamment de données suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination envisagées".

Il souligne que la dissémination d'OGM est soumise à une autorisation préalable qui doit être "délivrée après examen des risques pour la santé publique et pour l'environnement".

Le Conseil d'Etat estime qu'il appartient à la commission du génie bio-moléculaire de se prononcer non seulement sur l'effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais également sur l'évaluation des risques, "ce qui implique nécessairement la connaissance de l'implantation géographique précise de chacun des sites".

La juridiction constate que dans ce dossier, la localisation des sites restait vague. Il évoquait en effet la liste des "régions envisagées pour la conduite des essais", c'est-à-dire les Pays-de-la-Loire, le Poitou-Charentes, le Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l'Aquitaine. Des indications "insuffisantes", juge le Conseil. AP

Sources : LA TRIBUNE

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