OGM nouvelle loi

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Donc malgré que 75 pour cent des français soient contre les OGM, on nous les impose quand même. C'est dire comme ceux qui dirigent la France se soucient du bien-être des peuples et de sa santé. Ce gouvernement est vraiment une honte. D'autant que si vous fauchez un champ de ce poison vous risquez de 2 à 5 ans de prison et de 30 000 à 75 000 euros d'amende... mais ceux qui magouillent au sommet, les voyous en col blanc, eux sont relaxés... quand ils osent se présenter sur le banc des accusés... voyez l'histoire des HLM de Paris... ah ils ont pas honte !

OGM

La France sort son catalogue

par Laure NOUALHAT


Le projet de loi sur les OGM est présenté ce matin au Conseil des ministres

Alors qu'un nouveau sondage réalisé pour le compte d'associations (1) montre que 78 % des Français souhaitent une interdiction temporaire des OGM, le ministre de la Recherche présente aujourd'hui le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en Conseil de ministres. Décryptage.

Obligation de déclaration et information du public

La loi instaure enfin l'obligation de déclaration des cultures OGM. Un registre national des communes accueillant des cultures transgéniques sera normalement rendu public. En septembre 2005, le ministère de l'Agriculture annonçait ne pas savoir où se trouvaient la plupart des 500 hectares de parcelles OGM commerciales. Quant au public, il sera informé et consulté sur un site Internet ( www.ogm.gouv.fr ) pendant les quinze jours précédant l'autorisation d'expérimentation d'OGM. Il aura accès à des extraits de dossiers de demande d'autorisation. Un décret fixera ultérieurement la liste des informations devant systématiquement être rendues publiques, comme la toxicité.

Autorisation de mise sur le marché

Le projet de loi rend obligatoire l'étiquetage des produits composés en tout ou partie d'OGM, au-delà des 0,9 % réglementaires. Les autorisations de mise sur le marché sont limitées à dix ans. Les autorisations d'essais seront soumises à l'avis du Conseil des biotechnologies et adaptées au cas par cas...

Expertise scientifique

L'une des nouveautés du projet de loi : la création d'un Conseil des biotechnologies, qui fusionne le comité de biovigilance, les commissions du génie moléculaire et du génie génétique. Le Conseil des biotechs réunit un collège scientifique composé d'«experts incontestables», selon le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, François Goulard, et d'un collège socio-économique composé de membres des filières agricole et OGM mais aussi d'associations écologistes. Consulté lors des autorisations d'essais ou de mise sur le marché des produits OGM, le conseil n'aura en revanche aucune compétence pour surveiller sur place les risques de dissémination incontrôlée des cultures.

La coexistence des filières

Le projet de loi part du principe que des cultures non-OGM peuvent coexister avec des cultures OGM, dès lors qu'un seuil de contamination (fixé à 0,9 %) est accepté. Pour la fédération France Nature Environnement, le texte «normalise et anticipe la pollution de l'environnement par les organismes génétiquement modifiés». Mais la coexistence sera détaillée au cas par cas par le ministère de l'Agriculture, qui déterminera les distances d'isolement entre parcelles, la création ou non de zones tampons...

L'indemnisation de la contamination

Si un agriculteur plante des OGM, ses cultures peuvent contaminer de manière fortuite la parcelle non-OGM voisine. Au-delà d'un seuil réglementaire acceptable fixé à 0,9 %, la production non-OGM est considérée comme contaminée et elle perd de la valeur. Pour indemniser l'agriculteur, le projet de loi prévoit un fonds, abondé par une taxe payée par les exploitants OGM plafonnée à 100 euros l'hectare (mais qui se situera probablement autour de 10 euros l'hectare). Les firmes détentrices des brevets ne sont pas sollicitées pour dédommager les agriculteurs contaminés par leurs semences.

Le fauchage des parcelles

Les relaxes de plusieurs faucheurs en novembre 2005 et janvier 2006 montrent que pour plusieurs juges le fauchage d'OGM correspond à un «état de nécessité». Mais le projet de loi rappelle l'illégalité de ce type d'action, passible d'une amende de 30 000 à 75 000 euros et de deux à cinq ans d'emprisonnement.

(1) www.agirpourlenvironnement.org

Sources : LIBERATION

Posté par Adriana Evangelizt

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