Les trois boîtes

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Les pays développés par l'intermédiaire de l'OMC et autres organisations ont donc mis en place un système de "boîtes" pour les subventions et quel pays y a droit ou non. Il en est question dans l'article précédent. Inutile de dire les tours de passe-passe et magouilles pour en profiter. Et bien évidemment ceux qui en profitent ne sont pas les plus pauvres.

Les trois "boîtes"

-  La boîte orange concerne les aides à éviter et à réduire. Elle comprend les soutiens internes « couplés » – c’est-à-dire liés à la production ou aux prix de l’année en cours –, considérés comme « ayant des effets de distorsion des échanges ». Il s’agit à la fois des « soutiens des prix du marché » – par un prix minimum dit d’« intervention » – et des subventions liées au niveau de la production ou du prix. En Europe, par exemple, se trouvent dans la boîte orange les achats effectués par les pouvoirs publics à un prix garanti dans le secteur des céréales et des produits laitiers, ou la bonification des taux d’intérêt agricoles.

-  La boîte bleue concerne les aides tolérées. Elle comprend les subventions partiellement « découplées », c’est-à-dire subordonnées à une production, mais sans que leur montant effectif soit le reflet du volume réel de cette production. Il s’agit d’aides liées à des programmes de limitation de la production agricole, et calculées à partir de facteurs de production fixes d’une période antérieure. La boîte bleue vise, par exemple, les aides au cheptel ou à l’hectare non liées au prix, mais payées sur un rendement et une surface fixes.

-  La boîte verte accueille les aides autorisées sans limites. Elle comprend les subventions censées n’avoir aucun effet sur les prix ou la production agricole de l’année en cours, ou n’avoir qu’un effet minime. Il peut s’agir, par exemple, des services de recherche ou de formation qui sont assurés par les pouvoirs publics dans le secteur agricole. Il peut s’agir aussi d’aides à la protection de l’environnement ou à la lutte contre les calamités naturelles. Il s’agit surtout, pour l’Union européenne, de 90 % des aides directes « découplées » qu’elle a transférées de la boîte bleue à la boîte verte du « paiement unique par exploitation » depuis 2005, mais qui ne répond pas aux critères.

Les sous-groupes de pays en développement

Trois sous-groupes de pays en développement (PED) – sans légitimité institutionnelle au sein de l’OMC – ont été constitués lors de la conférence ministérielle de Cancún, en 2003, autour de l’objectif spécifique de l’agriculture : les G20, G33 et G90. Ils ont, depuis, pris position sur les autres secteurs des négociations.

-  Le G20 comprend en fait 19 PED : 9 exportateurs nets de produits agroalimentaires, et 10 également membres du G33. Dirigé par le Brésil, assisté de la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud, le G20 assume le leadership de l’ensemble des PED, mais les G33 et G90 tendent à le contester. Ce G20 ne doit pas être confondu avec son homonyme créé en 1999 par les pays industrialisés du G7, et qui associe certains pays et les institutions financières internationales.

-  Le G33 comprend 42 PED, dont 10 également membres du G20, et 28 du G90. Il défend en priorité le droit des PED à maintenir une forte protection à l’importation.

-  Le G90 regroupe les 79 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) associés à l’Union européenne par la convention de Cotonou (Bénin), les 49 pays les moins avancés (PMA) – pour la plupart ACP – et les pays de l’Union africaine (la plupart également ACP et PMA). Il partage l’objectif du G33 du maintien d’une forte protection tarifaire pour lui-même, mais il craint qu’une baisse sensible des droits de douane imposée par le G20 aux pays développés n’y réduise les préférences tarifaires dont il bénéficie, au-delà même des bananes et du sucre.

Par ailleurs, le G4 regroupe les Etats-Unis, l’Union européenne, le Brésil (pour le G20) et l’Inde (pour le G33). Il tend à remplacer le G5 (qui compte en plus l’Australie) pour un premier cadrage des avancées des négociations, avant les discussions au sein de groupes élargis à 10-12 membres, voire à des « mini-ministérielles » de 25 à 30 membres.


Sources : LE MONDE DIPLOMATIQUE

Posté par Adriana Evangelizt

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