Encore embastillé...

Publié le par Adriana EVANGELIZT

José Bové à la veille d'un nouvel emprisonnement

La Cour de cassation a rejeté mardi (19 novembre 2002) le pourvoi déposé par José Bové qui devrait donc être de nouveau incarcéré dans quelques semaines, malgré l'annonce d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur la question de "l'état de nécessité".

"Je n'accepte pas cette condamnation car c'est une grave atteinte au droit syndical", a déclaré à Millau (Aveyron) M. Bové, sitôt informé par téléphone de l'arrêt qui le contraint à 14 mois de détention.

"La dernière fois que des syndicalistes ont été emprisonnés, c'était sous le régime de Vichy", a-t-il lancé devant quelque 150 partisans rassemblés devant le palais de justice de Millau.

Son avocat, Me François Roux, a annoncé qu'il allait soumettre la question de "l'état de nécessité" à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Au nom de ce principe, qui évite une condamnation à ceux qui commettent un délit en cas de danger ou d'urgence, M. Bové demandait la cassation de l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour d'appel de Montpellier l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme.

Cet arrêt, constatant que M. Bové était coupable de destructions commises en récidive, avait en outre révoqué une peine de 8 mois avec sursis prononcée en 1998 à Agen pour une autre affaire de destruction d'OGM.

M. Bové et plusieurs autres militants avaient détruit, le 5 juin 1999, dans les locaux du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), à Montpellier, plusieurs milliers de plants de riz transgénique, à la veille, selon eux, de leur replantation en pleine nature en Camargue.

Selon l'argument principal de Me Claire Waquet, avocat de M. Bové à la Cour de cassation, les prévenus, face à l'impossibilité d'obtenir un débat sur le danger des OGM et devant un danger d'ampleur encore inconnue, étaient fondés à agir, par "état de nécessité".

Il s'agissait, selon Me Waquet, de faire respecter un principe de précaution pour la santé publique, devant le danger des OGM dont personne ne peut actuellement évaluer l'ampleur ni savoir qui en sera la victime et quand.

L'objet du pourvoi était donc de savoir si les magistrats de Montpellier avaient eu raison de rejeter "l'état de nécessité".

La Cour, qui ne se prononce par directement sur cet argument, indique qu'en procédant par affirmations, les magistrats de la cour d'appel ont suffisamment motivé leur réponse. Les juges d'appel avaient estimé que les prévenus disposaient "de nombreux moyens d'expression dans une société démocratique, autres que la destruction des plants de riz, pour faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics" et qu'il n'y avait pas de danger.

Le pourvoi rejeté concernait également René Riesel, ex-dirigeant de la Confédération, condamné à la même peine que M. Bové, et Dominique Soullier, agriculteur, condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3.811 euros d'amende.

Les trois hommes devront en outre verser 3.000 euros au CIRAD et à deux de ses salariés, pour les frais de procédure liés au pourvoi.


PARIS (AFP), 19 Novembre 2002 17h14

Sources : Denis Touret

Posté par Adriana Evangelizt

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